Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 1996, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement et a prononcé

, pour association de malfaiteurs, l'a condamné à 9 ans d'emprisonnement, 150 000 euros d'amende, 5 ans de privation des droits civiques, civils et de famille, 5 ans d'interdiction de séjour, et a prononcé

Mme Z... en son rapport, puis M. l'avocat général en ses réquisitions sur ce point ; "alors que tout jugement ou arrêt rendu en matière correctionnelle doit, à peine de nullité, constater que le prévenu

.. , à la SARL SUD PROVENCE qui n'est que son mandataire.

Ariane, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 16 février 1999, qui, pour délit de fuite, l'a condamnée à 4 mois de suspension du permis de conduire et a prononcé

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 novembre 1993) d'avoir prononcé

l'absence d'appel des prévenus et en présence d'un appel du parquet limité aux dispositions du jugement déféré sur la peine, la déclaration de culpabilité de M.

Y... à la procédure de droit commun n'a pas été soulevée devant les premiers juges ; d'autre part, que le prévenu n'est pas recevable à soulever la nullité de la saisie de pièces, effectuée au cours de

date du 14 décembre 1998, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et 250 000 francs d'amende, a ordonné la publication et l'affichage de la décision et a prononcé

[X] [F], contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 19e chambre, en date du 7 janvier 2015, qui, pour abandon de famille en récidive, l'a condamné à neuf mois d'emprisonnement, et a prononcé

n'a formulé aucune objection et n'a pas saisi le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence en difficulté d'exécution, comme l'article 710 du Code de procédure pénale lui en offrait la possibilité ;

Me X... et de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE; Statuant sur les pourvois formés par : - SIDOINE G..., prévenu

Bouches-du-Rhône), en cassation d'une ordonnance rendue le 13 septembre 1993 par le juge de l'expropriation du département des Bouches-du-Rhône, siégeant à Marseille, au profit de la commune d'Aix-en-Provence

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Valérie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 1994, qui, pour violences volontaires ayant entraîné une incapacité de plus de 8 jours, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement et a prononcé

du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête de Riadh X... tendant au relèvement de la mesure d'interdiction définitive du territoire prononcée

593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit le demandeur coupable d'avoir à l'occasion de la conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par la présence

Les prévenus, le ministère public et certaines des parties civiles ont fait appel de ce jugement. Examen de la recevabilité des pourvois formés le 29 novembre 2021 7.