AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725fbcd580146774220bd
30 janvier 2001
30 janvier 2001
A..., B... et en relation avec l'exercice de leurs fonctions comme les propos tenus à l'égard de Mme Z... accusée de forfaiture pour avoir tronqué une information portent inconstestablement atteinte à
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cr
6137260dcd58014677422945
7 mars 2000
7 mars 2000
, d'une "récidive" dans une revue municipale d'information "Saint-Tropez, le Journal" de propos tenus à une date et dans des circonstances ignorées attestées par un certain B... ; qu'elle vise seulement
Source officielle