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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725fbcd580146774220bd

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

A..., B... et en relation avec l'exercice de leurs fonctions comme les propos tenus à l'égard de Mme Z... accusée de forfaiture pour avoir tronqué une information portent inconstestablement atteinte à

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CC

cr

6137260dcd58014677422945

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

, d'une "récidive" dans une revue municipale d'information "Saint-Tropez, le Journal" de propos tenus à une date et dans des circonstances ignorées attestées par un certain B... ; qu'elle vise seulement

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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01035

Cassation

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Pour retenir le caractère diffamatoire des propos n° 1 et n° 4, l'arrêt attaqué énonce en substance, par motifs propres et adoptés, que lesdits propos imputent à M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00739

Cassation

3 juin 2025

3 juin 2025

[Z] [P], en sa qualité de directeur de publication de l'hebdomadaire [1], en raison d'un article intitulé « Me [K] réduite à la manche » publié dans l'édition du 4 octobre 2017, comprenant les propos suivants

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01567

Cassation

2 décembre 2025

2 décembre 2025

S'agissant de la base factuelle des propos poursuivis, les juges relèvent, en premier lieu, que, si dans un message posté le 5 avril 2022, M.

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cr

édure suiviec/M. M

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01531

Cassation

17 septembre 2019

17 septembre 2019

B... sur France-Culture, et ayant pour thème ce jour-là «Le sens de la République», pour les propos suivants : «L'intégration est en panne aujourd'hui effectivement nous sommes en présence d'un autre peuple

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soc

6137249bcd58014677416e4b

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

injurieux ou diffamatoires portant atteinte à l'honneur ou à la considération d'autrui, soit de propos excessifs qui, compte tenu de la finalité propre de l'entreprise, ont créé un trouble caractérisé

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cr

EN-PROVENCE du 18 novembre 1993 qui, dans la procédure suiviec/Franco CUDINI et Alessandro Z

61372567cd5801467741d6ad

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

en cause concernent l'intimité de la vie privée et qu'il y ait eu une volonté de porter atteinte à la vie privée ; tel n'est pas le cas des propos tenus par des beaux parents à l'encontre de leur gendre

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cr

61372696cd58014677426cd4

Cassation

18 janvier 2006

18 janvier 2006

. ; qu'elle a fait l'objet de plusieurs plaintes pour des faits similaires ; qu'elle a refusé de venir s'expliquer devant les enquêteurs ; que la teneur des propos tenus ce soir là au téléphone est en

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01289

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

[D] a proféré les propos incriminés dans le but précis réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle à son profit ou à celui d'un tiers ou d'exercer sur ses collaborateurs une pression relevant

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01541

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

X... relativement aux propos suivants tenus par M.

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cr

613726a7cd580146774276b1

Cassation

6 février 2007

6 février 2007

prévenu, lors de l'interview, pour déterminer s'il y avait eu déformation ou non des propos, il n'empêche que seuls les propos visés à la prévention, à savoir ceux relatés dans l'article du magazine,

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cr

édure suiviec/Guy B

61372573cd5801467741dd74

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

pour injure publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, par le docteur K. à l'encontre de Guy B. et constaté que la juridiction pénale n'était pas valablement saisie ; "au motif que les propos

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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00828

Cassation

28 juin 2022

28 juin 2022

[D] coupable, l'arrêt attaqué énonce que les propos « je crois que vous n'avez pas compris, je travaille pour Daesh moi », « je repars en Syrie, je fais partie de Daesh si vous n'avez pas compris », «

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01302

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

A... et B... font valoir que ces propos tenus par Mme X... tendent incontestablement à porter atteinte à la dignité et au respect dû aux fonctions de maire et d'adjoint au maire dont ils sont investis

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soc

61372667cd580146774254f4

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Y... par la société Protex pour l'achat d'un véhicule ; alors, d'une part, que le montant réclamé n'était pas dû car les sociétés Bioprox et Protex n'ont pas tenu compte d'un remboursement anticipé partiel

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civ2

613724bacd58014677417dc8

Cassation

26 octobre 2006

26 octobre 2006

Y... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande reconventionnelle tendant à l'indemnisation du préjudice moral résultant des propos désobligeants tenus à son égard dans les écritures

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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01396

Cassation

15 novembre 2022

15 novembre 2022

suite d'un article daté du 3 septembre 2018, intitulé « Lettre ouverte à bon entendeur », publié sur le site internet, la page Facebook et le compte Twitter du club de rugby [1] ([1]), en raison des propos

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cr

édure suiviec/M. J

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00161

Cassation

2 mars 2021

2 mars 2021

G... dont les propos n'auraient pas dépasser les limites admissibles de la liberté d'expression et exclure en conséquence une faute de sa part, que les propos litigieux intervenaient dans le cadre d'un

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00830

Cassation

17 juin 2025

17 juin 2025

» (Propos n°2, commentant un tweet précisant que le footballeur [G] [V] avait refusé de jouer pour ne pas s'associer à la journée de lutte contre l'homophobie) ». 3.

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