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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2106741_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2022, le centre hospitalier de Rodez Jacques Puel, représenté par Me Poudampa, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106743_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 décembre 2022, le centre hospitalier de Rodez Jacques Puel, représenté par Me Poudampa, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106746_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2022, le centre hospitalier de Rodez Jacques Puel, représenté par Me Poudampa, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106749_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2022, le centre hospitalier de Rodez Jacques Puel, représenté par Me Poudampa, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106750_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2022, le centre hospitalier de Rodez Jacques Puel, représenté par Me Poudampa, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106751_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2022, le centre hospitalier de Rodez Jacques Puel, représenté par Me Poudampa, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106753_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2022, le centre hospitalier de Rodez Jacques Puel, représenté par Me Poudampa, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106754_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2022, le centre hospitalier de Rodez Jacques Puel, représenté par Me Poudampa, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106755_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2022, le centre hospitalier de Rodez Jacques Puel, représenté par Me Poudampa, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106756_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2022, le centre hospitalier de Rodez Jacques Puel, représenté par Me Poudampa, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106757_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2022, le centre hospitalier de Rodez Jacques Puel, représenté par Me Poudampa, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106758_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2022, le centre hospitalier de Rodez Jacques Puel, représenté par Me Poudampa, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106759_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2022, le centre hospitalier de Rodez Jacques Puel, représenté par Me Poudampa, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106585_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 décembre 2022, le centre hospitalier de Rodez Jacques Puel, représenté par Me Poudampa, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106595_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 décembre 2022, le centre hospitalier de Rodez Jacques Puel, représenté par Me Poudampa, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00519_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 février 2023, Mme B, représentée par Me Poudampa puis par Me Bourdalle demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 décembre 2022

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202168_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2022, Mme F, représentée par Me Poudampa, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 février 2022 par laquelle

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX03161_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

B, représenté par Me Poudampa, demande à la cour : 1°)d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux du 2 octobre 2023 ; 2°)d'annuler l'arrêté du 31 août 2023 du

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102125_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 août 2021, Mme B D, représentée par Me Poudampa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2021 par lequel le préfet des

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01028_20240827

Admin. Appel

27 août 2024

27 août 2024

A, représenté par Me Poudampa, demande à la cour : 1°)d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux du 2 février 2024 ; 2°)d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2024 du

Source officielle

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