A ETABLIR ET A EXPLOITER UN MUR DE QUAI SUR LE PORT DE VIRY-CHATILLON, A L'ANNULATION DE CET ARRETE ; VU LE CODE DES PORTS MARITIMES ; LE CODE DES VOIES NAVIGABLES ET DE LA NAVIGATION INTERIEURE ;

commissions, d'indemnités de congés payés, de préavis et de clientèle et de dommages-intérêts ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt, en tant qu'il porte

X... tendant à son inscription sur la liste électorale de la commune de Port-Louis alors que M.

Z... a procédé à la délivrance de six grosses au porteur d'un montant total de 75 000 francs, somme restant due à M.

une diffamation ; que l'imputation d'un racket porte nécessairement atteinte à l'honneur et à la considération de la personne contre qui cette accusation est portée ; que le fait que l'objet du racket

Attendu que le liquidateur fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / qu'en application de l'article 65, alinéa 2, du décret du 27 décembre 1985, le greffier doit porter

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société AMCC Fenêtres et portes, dont le siège social est ..., en cassation

[H] font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes de remise, sous astreinte, d'un double des clés de la porte d'entrée principale et de la porte d'accès à la cour arrière, alors : « 1°/ qu'il est prohibé

DISPOSITIONS DU CAHIER DES CHARGES DU SERVICE INTERCOMMUNAL QUI ASSURE LA COLLECTE ET L'EVACUATION DES ORDURES MENAGERES DANS LA COMMUNE DE TOUR-DE-FAURE NE FONT PAS OBLIGATION D'ORGANISER LE SERVICE AU PORTE

Les règlements particuliers sont pris par le commissaire de la République pour les ports relevant de la compétence de l'Etat, après avis du conseil d'administration du port en ce qui concerne les ports

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 14 octobre 1999), que, suivant contrat de sous-traitance du 22 janvier 1996, la société Pollet

X..., comme reposant sur un contrat de mère porteuse illicite, quand l'enfant avait été remis par la mère à M.

aux motifs que le syndicat de Paris de la Mode Féminine a pour objet l'étude, la promotion et la défense des intérêts généraux de la profession et des entreprises françaises de fabrication de prêt-à-porter

Mme [D] a entrepris des travaux d'installation d'une porte-fenêtre permettant d'accéder à la cour par un nouvel escalier, en remplacement d'une ancienne fenêtre à « verre opaque ». 4.

une plaquette précisant que la concierge se trouvait au 243 de la rue Saint-Martin, a cependant fidèlement observé les dispositions de l'article 555 du Code de procédure pénale, les différentes dates portées

à Françoise Y..., que sa culpabilité est établie sur le plan pénal et que les conséquences du coup qu'il a porté à la partie civile sont à l'origine directe et unique des blessures constatées plus tard

. ; " aux motifs qu'Emmanuel Y... s'était porté au secours de son père agressé par Eric X... ; que le mis en examen avait légitimement pu penser que la vie de son père, qui ne disait plus rien, était

Y..., propriétaire de la parcelle contiguë, à dégager une porte de leur propriété obstruée par des apports de terre ; Attendu que Mmes Z... et A... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande