), statuant au résultat d'une mesure d'instruction, a dit qu'au cours des opérations de partage, la ferme de Poilley sera attribuée préférentiellement à M.

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2022, la société Omni Décors, représentée par Me Ribeiro, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal de Poissy

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Atelier protégé de Poissy, dont le siège est ...

Mary, Maître des Requêtes, - les observations de Me Cossa, avocat des CONSORTS Y... et de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la commune de Poisy, - les conclusions de M.

Elle fait valoir que l'élève C B est inscrit, conformément à la demande exprimée en dernier lieu par les requérants, au collège le Corbusier de Poissy.

L'expertise demandée par la commune de Pouilly-lès-Feurs entre dans le champ d'application des dispositions citées ci-dessus.

Christian POULY, conseiller référendaire de deuxième classe à la Cour des Comptes, ... ; M.

Article 2 : L'Etat versera à la SARL rue de la Faisanderie Poissy une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

D..., représentant la commune de Poissy. Considérant ce qui suit : M. E...

: 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, à la commune de Carrières-sous-Poissy

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le centre d'élevage de Poisy Lucien Biset et son assureur, la société Groupama Rhône-Alpes Auvergne, représentés par Me Renouard, ont demandé

La SCI IMMOLOC POISSY a mis en avant la participation volontaire de la SAS AXESS ILE DE FRANCE NORD aux opérations d'expertise.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2024 à 10 h 15, la commune de Pouilly-les-Nonains conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge des requérants

intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye la somme de 6 000 euros en application du L.716-1 du code de justice administrative.

PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 9 JUILLET 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON A REJETE SA REQUETE TENDANT A OBTENIR LA CONDAMNATION DES COMMUNES DE SAINTE-SABINE ET DE POUILLY-EN-AUXOIS

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 février 2024, la commune de Poisy conclut au non-lieu à statuer.

NON-RECEVOIR SOULEVEE PAR LA DEFENSE : ATTENDU QUE LA FEDERATION CGT DE LA METALLURGIE AYANT DESIGNE MME X..., COMME DELEGUE SYNDICAL POUR UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE QUI AURAIT EXISTE SUR LE SITE DE POISSY

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier intercommunal Poissy