sans autorisation d'un ponton en bois, de cinq piquets matérialisant un chenal d'accès et d'une embarcation de type canot, d'une longueur de six mètres, sur le domaine public maritime au lieu-dit " Plessis

D Y, représentés par Me Dejoux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Le Plessis-Belleville a délivré à la société civile de construction

suivant : Se saisissant d'office en vue de la rectification de l'arrêt n° 269 FS-D rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 3 février 2016, dans le litige opposant : - la société du Plessis

A... demande au tribunal : 1°) de faire valoir ses droits et obtenir l’attribution de ses congés par la commune du Plessis-Robinson et de désigner un expert afin d'évaluer l'impact de l'accident de service

B une somme de 1 000 euros au titre des frais exposés par la commune du Plessis-Pâté et non compris dans les dépens, dans les deux requêtes.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence "LE PLESSIS LA LANDE" dont le siège social est sis .

des référés prescrive une expertise en vue d'établir un inventaire botanique de la faune et de la flore du domaine du Bois Saint-Martin sur les communes de Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis) et du Plessis-Trévise

née le 07 Mai 1957 à ARGENTRE DU PLESSIS (35370) ... 35370 ARGENTRE DU PLESSIS ayant pour avocats postulants la SCP GUILLOU RENAUDIN, et avocats plaidant, Me BAGLIONE-SIMON, FAITS ET PROCÉDURE

mémoire complémentaire enregistrés les 5 juillet 1982 et 5 novembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU MOULIN FIDELE, demeurant ... à Le Plessis-Robinson

Par deux décisions des 30 mars 2022, notifiés le 6 avril suivant, le maire de la commune du Plessis-Robinson a rejeté ces recours.

une requête et un mémoire, enregistrés les 6 et 24 octobre 2023, le centre de contrôle poids-lourds de Mitry Mory, le centre de contrôle poids-lourds de Villabe, le centre de contrôle poids-lourds du Plessis

RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, PAR ACTE SOUS SEING PRIVE DU 10 MARS 1952, LA DAME X..., " AGISSANT AU NOM ET EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR UNIQUE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU PLESSIS-TREVISE

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Salsa Plessis a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX Audience du 23/01/26 Rôle général : 20253499 Saisine : Assignation en référé du 21/11/25 PARTIE DEMANDERESSE : PLESSIS AUTOS CLASSIQUES, SAS inscrite au RCS de [Localité

Il soutient que : - il a respecté les horaires de travail, il doit assurer la fermeture du parc du Plessis Tison avant celle du parc de la Mitrie avant de se rendre au parc du Grand Blottereau pour

En premier lieu, il est constant que la SAS Salsa Plessis a eu recours au logiciel de caisse Marlix coiffure.

la société Orange, de la société Prizz Infrastructure - Augez Alexis, de la SEVESC sis chez Protys, de la société SFR, de la société Veolia Eau, du département des Hauts-de-Seine et de la commune du Plessis-Robinson

Le 8 décembre 2009, la commune du Plessis-Trévise a exercé son droit de préemption sur les 11 lots, au prix mentionné dans la DIA. L'acte authentique de vente a été reçu le 2 juillet 2010 par M.