de simples dénégations et à soutenir, finalement, qu'un doute pouvait exister quant aux conditions dans lesquelles Abilio Y... était intervenu le 8 décembre 1999 sur le toit d'un hangar composé de plaques

qu'entendu par procès-verbal du 5 juillet 1998, il n'a pas contesté ces faits, indiquant qu'il avait acheté, le 23 mars 1998, une "maisonnette" autour de laquelle il avait édifié quatre murs et un plancher

[N] à l'arrachement, sans précaution, sans aucun respect du contradictoire, ni professionnalisme des plaques de goudron sur le plancher avant, après avoir procédé à la dépose des sièges.

médicinale" ; que sont inscrites à la pharmacopée de nombreuses plantes d'usage courant qui, à l'évidence, ne sont pas, par destination principale, des plantes médicinales (par exemple l'estragon...)

D... cadastrée [...] , non mentionnées sur le plan ; qu'en retenant néanmoins qu'il résultait de ce plan que des bornes avaient déjà fixé la limite divisoire litigieuse, la cour d'appel l'a dénaturé et

pour effet d'en modifier le volume, sans avoir obtenu au préalable un permis de construire ; "aux motifs que Philippe X... avait réalisé la totalité des travaux ainsi autorisés en respectant les plans

par le [Adresse 1] et dans lequel la société KNC HOTELS possède plusieurs boxes », « le parking voisin définissant ainsi de façon parfaitement précise le niveau du sol à construire et le niveau du plancher

X..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Lucas, demeurant ...

devenue la société anonyme Quille (société Quille), de la réalisation d'un parc de loisirs ; que l'exécution des ossatures métalliques des verrières a été confiée à des sous-traitants, qui ont acheté des plaques

n'ont pas été indemnisés par le capital majoré qu'il a perçu ; qu'au cas présent, la société Gascogne papier exposait que la victime était à la retraite depuis près de vingt ans lors de l'apparition de plaques

des objets et véhicules signalés (FOVeS), le procès-verbal ne permettait pas de s'assurer que les agents à l'origine du signalement étaient habilités à consulter le système de lecture automatique des plaques

Pour rejeter la demande de nullité du contrat d'assurance formée par l'assureur sur le fondement de ce texte, l'arrêt, après avoir relevé que l'expertise avait mis en évidence la présence de planchers

que selon l'avis d'Aérospatiale en date du 28 novembre 1996 et de la DGA en date du 16 février 1999, postérieurs à l'importation, l'appareil litigieux était une Gazelle militaire portant une fausse plaque

Or, l'expert judiciaire a relevé que le plancher des combles accessibles n'était pas uniformément recouvert d'un revêtement souple ou d'un plancher brut, contrairement à la description faite par la société

X..., salarié de Mme Z..., a été victime d'une chute, la plaque isolante recouvrant l'ouverture pratiquée dans le plancher d'un grenier, ayant cédé sous son poids ; Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt

du permis et des plans de la véranda qui est l'objet du sinistre, je constate que le projet initial et la construction semblent identiques.

Frédérique, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 26 février 1992, qui : pour recel de vol et usage de fausses plaques d'immatriculation ou inscriptions a

en cours de bail par son locataire qu'à l'expiration de celui-ci ; qu'en affirmant au contraire que les plants de vigne devenaient, dès leur plantation, la propriété du bailleur, la cour d'appel a