L’un des pignons du bâtiment jouxte une parcelle cadastrée section AK n°[Cadastre 1] appartenant à Monsieur [V] [C], Madame [N] [C] et Madame [W] [C].

Il résulte de l'instruction que, par arrêté n° PC 34202 23 M0004 du 14 février 2024, devenu définitif, le maire de Pignan a retiré l'arrêté litigieux.

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Pignans sur le fondement de ces mêmes dispositions.

Garcia, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blanc, avocat de la COMMUNE DE PIGNAN, - les conclusions de M.

En l'espèce, le maire de la commune de Pignan a adressé à M.

; "aux motifs qu'André X... prétend qu'un permis de construire n'était pas nécessaire, que la restauration de l'immeuble endommagé s'est limitée à la réfection de la toiture et à celle d'un mur pignon

l'absence de matériel de protection individuelle réglementaire sur le chantier, d'autre part, qu'il ressort des plans de la construction versés aux débats et n'est pas contesté par le prévenu que le pignon

lettre du 5 octobre 2003 versée aux débats par Mme [B], Mme [T] indiquait dans ses conclusions que « s'agissant de ces fissures dénoncées dans cette lettre, il s'agit de fissures horizontales sur le mur pignon

d’une antenne relais de téléphonie mobile sur un terrain cadastré BI0556 sis lieu-dit « Les Rompudes » à Pignan.

Sur l'appel de la s.n.c. nouvelle du Royal Pigalle, la cour d'appel de Paris a, par arrêt du 14 septembre 2001, dit que la s.n.c. nouvelle du Royal Pigalle avait acquiescé au jugement rendu le 3 mars 2000

B ; - Me Lopasso pour la commune de Pignans qui précise que la Commune ne s'entend pas s'opposer à la vente objet du litige.

En l'espèce, le maire de la commune de Pignan a adressé à M.

En l'espèce, le maire de la commune de Pignan a adressé à M.

société Cohesis, 3°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [...]                          , prise en qualité d'assureur de la société SNC-Lavalin, venant aux droits de la société Pingat

du procès-verbal de l'inspecteur du travail, base de la poursuite, qu'un salarié de l'entreprise "les Bâtisseurs creillois" se trouvait à son poste de travail sur un échafaudage placé contre le mur pignon

français (MAF), la mission d'établir le dossier des structures, nécessaire à l'appel d'offre ainsi que les plans d'exécution ; qu'au cours des travaux, une banquette stabilisatrice laissée le long du mur pignon

Jean-Yves X..., ès qualités de liquidateur de la société anonyme Pigeat, demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

ALGEEI), dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 22-15.630 contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2022 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Pieral