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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre A
61631528e03efc4516bd2e78
31 janvier 2012
31 janvier 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M LACROIX - ANDRIVET, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da6d
28 mars 2011
28 mars 2011
née le 09 Mars 1979 à SAINT-CHAMOND (42400) ... 42400 SAINT-CHAMOND représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Emmanuelle FERREIRA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2411109_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Le préfet de la Loire a transmis des pièces qui ont été enregistrées le 12 novembre 2024.
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2217019_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A C, représenté par Me Lacroix, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2022 par lequel le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis lui a infligé un blâme ;
Source officielleCour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6bf
7 février 2011
7 février 2011
née le 22 Janvier 1973 à AKSARAY (TURQUIE) ... 42110 FEURS représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Eliane BOSTANT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE *
Source officielle8ème chambre
DTA_2404877_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2309939_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2412958_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
La requête a été communiquée à la préfète du Rhône, qui a produit des pièces, enregistrées le 27 mars 2025.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304090_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Dans son avis du 23 mars 2023, le collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a considéré que l'état de santé de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2404951_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Si l’intéressée soutient, sans plus de précision, avoir connu des problèmes de santé à compter de l’année 2020, les pièces produites, à savoir des résultats d’analyses biologiques non commentés, des comptes-rendus
Source officielle3ème chambre
DTA_2303451_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Un mémoire présenté pour la société Presse Média Santé a été enregistré le 4 décembre 2024.
Source officiellePremier Président
686df890bdbdd86396f39115
8 juillet 2025
8 juillet 2025
] Re Aunis, hôpital Marius Lacroix, au tiers M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2309340_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Un mémoire présenté pour la société Presse Média Santé a été enregistré le 3 janvier 2025.
Source officielle8ème chambre
DTA_2404239_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
; – si l’ordonnateur estimait qu’elle devait être rémunérée par la commune de Saint-Etienne sur la période du 13 février au 1er juin 2022, il lui revenait de se retourner contre la commune de Saint-Etienne
Source officielle4ème chambre
DTA_2103327_20230214
14 février 2023
14 février 2023
A est propriétaire, sur la commune de Saint-Sauveur-de-Cruzières (Ardèche), d'une parcelle desservie par une voie communale.
Source officielle1re Chambre A
61627778a2bc6369e8386d93
18 février 2014
18 février 2014
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007776866
4 avril 1990
4 avril 1990
Pierre Y..., ... à Lacroix-Falgarde à Portet-sur-Garonne (31120), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 20 novembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Toulouse s'est
Source officielle3ème chambre
DTA_2206764_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacroix, rapporteur, - et les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e549
10 janvier 2011
10 janvier 2011
Discussion Sur la pièce 171 La pièce 171, portée sur le bordereau de communication de pièces, mais non communiquée avant l'ordonnance de clôture, sera écartée des débats.
Source officielle3ème chambre
DTA_2403096_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
de l'immigration et de l'intégration (OFII) a émis, le 28 juillet 2021, un avis selon lequel l'état de santé de M.
Source officiellePage 10 sur 84