part, annulé le jugement n° 06-1169 du 23 novembre 2007 du tribunal administratif de Caen annulant l'arrêté du 14 avril 2006 par lequel le maire de Varaville (Calvados) a délivré à la SCI 1 bis rue Guillaume

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires Guillaume

X et de Mme Y doivent être rejetées ; Sur la requête d'appel de la commune de Bois-Guillaume : Considérant que la commune de Bois-Guillaume demande à la cour administrative d'appel de Douai l'annulation

C/ Me Guillaume Y...

dénoncée par Guillaume X....

dont Guillaume Y... était le gérant ; que des constats d'huissier ont révélé que les travaux n'étaient pas achevés, que les systèmes d'alimentation et de traite étaient défectueux et que les installations

Dès lors, Guillaume Y... sera débouté de sa demande.

Jean, Claude, Michel et Pierre-Christian Y... et M. de C... ainsi que M. D..., M.

X... et GUILLAUME tendant à l'annulation du permis précité ; que, dans ces conditions, il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête de MM.

Par un mémoire enregistré le 4 avril 2023 le centre hospitalier Guillaume Régnier déclare se désister de la présente instance et de son action. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la requête enregistrée le 9 septembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE BOIS-GUILLAUME (Seine-Maritime) représentée par son maire en exercice ; la commune

des communes de Bois-Guillaume et de Bihorel.

La SCI guillaume Marceau a fait effectuer une troisième saisie pour un montant de 4 681,54 euros, saisie dont Monsieur [C] conteste le fondement.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Le 18 décembre 2020, le centre hospitalier Guillaume Régnier lui a délivré une attestation employeur destinée à Pôle Emploi, devenu France Travail.

Madame Y... a interjeté appel de ce jugement le 11 janvier 2010, limitant celui-ci à la pension alimentaire pour Guillaume. II.

avérés laissant présumer de son existence qui sont étayés par d'autres pièces.