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107 661 résultats pour « Pierre COURTY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a1cd580146774272e3

Cassation

25 avril 2006

25 avril 2006

Pierre, - LA SA TRAVAUX HYDRAULIQUES ENTREPRISE GENERALE, (THEG), civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 15 juillet 2005, qui pour

Source officielle

Page 10 sur 5384

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Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Radiations

COURTY, Thomas, Pierre

SIREN 921287504Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

17/04/2026

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Radiations

COURTY, Pierre, Jacques, Paul

SIREN 329998702Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

22/02/2024

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Créations

COURTY, Thomas, Pierre

SIREN 921287504Greffe du Tribunal d'Instance de Thionville

18/11/2022

Voir →

Créations

COURTY, Eric, Pierre, Claude

SIREN 790246813GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

30/06/2020

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Modifications diverses

ANTONIN COURTY CREATION, COURTY, Antonin, Maurice, Pierre

SIREN 751233446GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

13/11/2019

Voir →

CC

soc

613720f9cd580146773efec8

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

(3ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1986 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de Mme Andrée X..., demeurant ...

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423e56

Cassation

17 février 2004

17 février 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0612JUD005785611

Admin. suprême

12 juin 2014

12 juin 2014

    On 16 December 2011 the Osijek County State Attorney’s Office lodged an indictment against V.M. and D.B. at the Osijek County Court, alleging that they had been in command of the unit whose

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00691

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 juin 2024 Cassation sans renvoi M.

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CA

Chambre Etrangers/HSC

69ef1776cdc6046d47af8ffe

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Par déclaration reçue au greffe de la Cour d'Appel de Rennes le 24 mars 2026 Monsieur [N] [Q] a formé appel de cette ordonnance.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0507JUD002117116

Admin. suprême

7 mai 2020

7 mai 2020

    The Court further found that the criminal investigation carried out into the incident of 18 September 2006 had been ineffective; it relied on the judgment of the Bucharest County Court of

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:0419JUD006323500

Admin. suprême

19 avril 2007

19 avril 2007

    The proceedings before the Kuopio County Administrative Court 18.

Source officielle
CC

cr

61372574cd5801467741ddc5

Cassation

28 novembre 1995

28 novembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01802

Cassation

18 septembre 2018

18 septembre 2018

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0605DEC006272610

Admin. suprême

5 juin 2012

5 juin 2012

    This judgment was altered by the Slavonski Brod County Court on 21 December 2007.

Source officielle
CC

cr

édure que, dans une information suivie notammentc/Jean-Louis X

6079a8ce9ba5988459c4f052

Cassation

4 mars 2004

4 mars 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01424

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juillet 2016 Rejet M.

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CC

cr

61372645cd58014677424423

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

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CC

soc

6137224fcd580146773fbecc

Cassation

17 janvier 1995

17 janvier 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Nasa-Cartes, sise ...

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TJ

J.L.D.

6a15e585cdc6046d47056b93

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/01818 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GZ7 Ordonnance du : 26 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE

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CC

cr

61372679cd58014677425dbe

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

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CC

civ3

61372434cd580146774138d0

Cassation

21 janvier 2004

21 janvier 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Screg Nord Picardie du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0916JUD003172222

Admin. suprême

16 septembre 2025

16 septembre 2025

    Both the applicant and the prosecutor appealed against the Viru County Court’s judgment. 13.

Source officielle
CC

cr

613725f5cd58014677421dc0

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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