., p. 19, pièce n° 15), un échange de courriels entre Monsieur Y... et le responsable de la société HORIS faisant état de l'engagement pris Monsieur Y... d'accorder un avoir à ce client (V. concl., p.

., p. 6) ; qu'elle exposait ensuite que la créance du Crédit du Nord n'était pas établie (concl., p. 6 s.), que la créance de la société Atradius Crédit Insurance avait été éteinte par compensation (concl

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 28 juin 2023 et 11 avril 2024, la société civile immobilière (SCI) Adelex, représentée par Me Cornille, demande

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/830 N° RG 24/01113 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZD6I 2 copies GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI

La requête a été communiquée à la préfète de l’Essonne qui a produit des pièces, enregistrées le 12 septembre 2025.

comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié dans l'entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération ; que l'exposant soutenait (v. ses concl

La qualité de propriétaire des marchandises et/ou d'expéditeur de la société Packard Bell Angers ne ressort pas de façon claire des pièces versées et cette société n'allègue pas d'un préjudice.

Connin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu les autres pièces du dossier.

; que, bien que sommée par la partie adverse de communiquer aux débats les éléments probants correspondants, Mme [M] ne produisait devant la juridiction de renvoi que dix pièces desquelles il ne résultait

., p. 14 § 5 à 7), et avait manqué à cette obligation puisqu'elle n'avait pas mentionné la sortie de l'ensemble routier volé dans la nuit du 7 au 8 juin 2006 (cf. concl., p. 15 § 3), ce qui justifiait

(concl., p. 16-17) invoquait le rapport d'expertise comptable (pièce n° 6), faisant apparaitre que Mmes I... avaient détourné le prix de la vente d'un terrain, intervenue le 19 avril 2004, pour une valeur

propriétaire par prescription, ce que personne ne prétend en l'espèce ; que le syndicat des copropriétaires du centre commercial des VIllards est soumis au régime de la division en volume ; que les pièces

En considération des pièces et explications fournies, l'indemnité à même de réparer le préjudice subi par M.

[P] restaient lui devoir 5.516,40 euros (concl.

, p. 28), pas plus qu'elle n'avait attiré l'attention du maître de l'ouvrage sur un retard qui aurait été consécutif à la mise en oeuvre de la procédure de référé préventif (concl., p. 33) ; que, pour

contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige les opposant à l'Association syndicale libre (ASL) du lotissement du Domaine de la Colle Saint-Pierre

Il ressort des pièces du dossier que M.