Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 28 juin 2005, qui, dans la procédure suivie contre le premier pour complicité d'escroquerie et d'abus de confiance et

pour statuer sur les demandes de l'association Bouge qui bouge, a déclaré recevable l'association Bouge qui bouge en sa plainte et en sa constitution de partie civile, a dit que Jean-Claude X... a commis

de la procédure ; que l'ordonnance dont Mme H... a interjeté appel a été rendue le 4 janvier 2016 et notifiée à Mme H... par lettre recommandée du lendemain comme en atteste les mentions figurant au pied

Y... , et de sa fille D..., alors âgée de quinze ans, laquelle dénonçait quatre faits de viols commis par son père M. V...

(pièces n° 2 à 2 ter) ; au titre de 1996, les époux Pierre J... ont déclaré des revenus qui s'élèvent à 347 896 francs ; pour les années 1997 et 1998, les époux Pierre J... ont déclaré des revenus qui

Jean-Pierre , contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 18 juin 1997, qui, pour tromperie et publicité fausse ou de nature à induire en erreur, l'a condamné à 50 000 francs

X..., d'obtenir les explications de l'ancien gérant Jean-Pierre Z..., que la plainte a été déposée en août 1994 ; que c'est donc en toute logique que les premiers juges ont retenu comme point de départ

V... avait commis une faute civile au préjudice de M. I... Y... et condamné M. V... à payer à M.

et REPUBLICAIN INDEPENDANT, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 19 janvier 1995, qui, dans la procédure suivie contre René Z..., Jean-Pierre

fortuite, et sa visite avec Pierre Z... comme de son initiative propre, alors que François Y... a déclaré qu'il avait demandé à Michel X..., qui connaissait son dossier et lui avait déjà conseillé Depaw

E..., mais dirigée de fait par Pierre H..., (pièce n° 1) ; selon ces informations, Pierre H... aurait ensuite constitué une SARL de Brimont domiciliée dans le département 93, dirigée en fait depuis le.

base de prix, mais non l'exportation des pierres à l'étranger ; qu'ils relèvent qu'elle devait attirer l'attention du prévenu sur la position "en transit" des marchandises confiées, même si la partie

sur la personne d'une mineure de quinze ans par une personne ayant autorité sur la victime ; "aux motifs que les faits allégués, ayant été commis entre 1983 et 1985, il convient d'examiner, au regard

X..., employé de la cartonnerie dont Jean-Paul Y... est le président-directeur général, travaillait comme conducteur sur une presse automatique lorsque la machine s'est arrêtée ; que Jean-Pierre X...

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9ème chambre, en date du 5 mars 1999, qui, pour tromperie et publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 50 000 francs d'amende et

immunodéprimés ou cancéreux ; - qu'il a cumulé systématiquement les actes spécialisés avec les séances de soins ; - qu'il a toujours facturé un soin, s'il concernait un cancéreux, comme étant spécialisé

Pierre, - E...

Jean-Pierre au profit de M. P... ; qu'en cet état, la Cour de Cassation ne peut vérifier que M. Jean-Pierre a été régulièrement dessaisi et que M.