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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491181.20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 18 novembre 2024.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:503995.20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 juillet 2025.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452444.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 29 décembre 2021. Le Président : Signé : M.
Source officiellecr
613725f5cd58014677421dc8
10 avril 2002
10 avril 2002
(pièces n° 2 à 2 ter) ; au titre de 1996, les époux Pierre J... ont déclaré des revenus qui s'élèvent à 347 896 francs ; pour les années 1997 et 1998, les époux Pierre J... ont déclaré des revenus qui
Source officielle8ème chambre
686ec5cd72b5e5e648cb9ffa
7 juillet 2025
7 juillet 2025
PRIME IMMOBILIER C/ Syndicat SDC 2-4 RUE PAUL BESNARD & 52 RUE JEAN-PIERRE TIMB AUD Représenté par son syndic, le Cabinet CRAUNOT dont le siège social se situe 6 rue du Faubourg Poissonnière - 75010
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468419.20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 29 juin 2023.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:477321.20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 29 avril 2024.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468339.20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 29 juin 2023.
Source officiellesoc
613721c0cd580146773f6d6e
10 mars 1993
10 mars 1993
Jean-Claude X..., demeurant à Etang Salé (Ile de la Réunion), ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 avril 1990 par le conseil de prud'hommes de Saint-Pierre, au profit de la société à responsabilité
Source officielleChambre 2-4
6a0ea3c9cdc6046d4766e0b7
8 avril 2026
8 avril 2026
, murs de soutènement, tubes et pièces en général, béton armé, métal.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497990.20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes
Source officiellecr
613725f5cd58014677421dc7
10 avril 2002
10 avril 2002
E..., mais dirigée de fait par Pierre H..., (pièce n° 1) ; selon ces informations, Pierre H... aurait ensuite constitué une SARL de Brimont domiciliée dans le département 93, dirigée en fait depuis le.
Source officielle8ème chambre 1ère section
6786b8d1df5b5c7d10ca58cb
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L'assemblée générale des copropriétaires du 29 juin 2015 a mis fin aux fonctions de syndic du cabinet Fessart et a désigné le cabinet Pierre Bérard en lieu et place.
Source officielleciv3
6137233dcd58014677407368
11 mai 1999
11 mai 1999
Cachelot, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Bernard Participations et des consorts Y..., de Me Balat, avocat de Mme Bernard épouse Z..., de MM.
Source officiellecr
61372698cd58014677426d96
3 novembre 2005
3 novembre 2005
B... ait eut des motifs de signer le protocole litigieux ; que d'ailleurs, Bernard X...
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462651.20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard, maître des requêtes
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491619.20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes, - les
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65af6cc4b6c6260008b532c7
26 octobre 2023
26 octobre 2023
BESNARD QUESTEMBERT pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Représentée par Me Tangi NOEL, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 223139 INTIMEE
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201432_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative et notamment l'article R. 222-22. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452394.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard, maître des requêtes
Source officiellePage 10 sur 261