ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES dite ADAPEI prise en la personne de son représentant légal en exercice Section d'Apt Quatier les Gondonnets 84400 SAIGNON représentée par Maître Jean-Philippe

.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000001 - N° du dossier E00070TJ **************** Composition de la cour : En

TARDIEU, avoués à la Couret par Me Luc GASTALDI, avocat au barreau de GRASSECOMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Philippe DE GUARDIA, Conseiller

Madame Axelle TRIBOT LA X... épouse Y... née le 15 Avril 1967 à NIORT (79000) 84 Bld de la Tour Maubourg 75007 PARIS représentée par Me Jean-Michel TREYNET - N du dossier 17267 assisté de Me Renaud ROQUETTE

Philippe XD..., demeurant Villars, Trois Palis, 16730 Fléac, 37°/ de M. Serge XE..., demeurant ..., 38°/ de M.

toque : A0124 INTIMÉS Syndicat des copropriétaires de la Résidence Parc de la Noue, Bâtiment F04, 1 à 23 rue de la noue à Bagnolet (93) pris en la personne de son administrateur provisoire Maître Philippe

Philippe MELIN, président assisté de Mme Véronique OUTREBON et M.

Robert Y..., demeurant ..., Le Rouret (Alpes-Maritimes), 9 ) de M. Philippe Z..., demeurant ..., à Saint-Jeannet (Alpes-Maritimes), 10 ) de M. Gérard C..., demeurant ...

Le Rouret ; Sur le rapport de M.

Rouget, à Villefranche-de-Rouergue, des dépenses pour des montants de 818,30 euros, 909,60 euros et 808,89 euros.

28 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe

[EJ], 1 895,61 euros à la SCEA La Rouquette, 12 133,56 euros à l'EARL La Sabatière, 8 486,71 euros à M. [YH], 1 520,98 euros à M. [SV], 11 627,12 euros à M. [XD], 11 012,17 euros à M.

avocat au barreau de VALENCE Représenté par Me Georges POMIES RICHAUD, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : SAS CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Philippe

avocat au barreau de VALENCE Représenté par Me Georges POMIES RICHAUD, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : SAS CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Philippe

28 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe

.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, Postulant et Plaidant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000001 - N° du dossier 20.08.05 Madame [H], [F],[K] [Z] [O] née le 09 Juin 1979 à

né le 23 Septembre 1943 à VAUDRINGHEN Demeurant ... 62240 SENLECQUES représenté par Me Philippe MEILLIER, avocat au barreau d'ARRAS Madame Danielle Y... épouse X...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 02 MAI 2024 N° RG 24/00300 - N° Portalis DB22-W-B7I-R227 Code NAC : 56C DEMANDEUR Monsieur [S] [N], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Philippe