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Philippe en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société CLIMADEP de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] assigné à personne habilitée le 24 juillet 2020 COMPOSITION DE LA

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Délibéré après l'audience du 22 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, M. Marmier, premier conseiller, Mme Silvani, première conseillère.

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BEROUD MAGNIN APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes VILLEFRANCHE / SAONE du 09 Octobre 2000 RG : 199900302 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2003 APPELANT : Monsieur PHILIPPE

la SARL LA GESTION FONCIÈRE sise [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 11] Représentée par Me Anne-Laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 628 - N° du dossier 41389 Assistée de Me Philippe

Z... et la MAF de leur demande d'annulation du rapport de l'expert judiciaire Philippe A... du 23 juillet 2008, et en ce qu'il répute non écrites les passages suivants de ce rapport " les demandeurs ne

RENVOI DE CASSATION Maître [B] [N], notaire, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Philippe

Vous avez reconnu les faits, devant moi et devant votre hiérarchique Monsieur Philippe Y.... Le 5 mai, je vous recevais et vous avez demandé à Monsieur Philippe Y... de vous assister à cet entretien.

JEAN-PHILIPPE LEMOINE, PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DES LABORATOIRES XJ..., ... A LILLE NORD . - M. LEURQUIN, PRESIDENT DES LABORATOIRES LEURQUIN, ... A PARIS 20 EME . - M.

intervenante volontaire [Adresse 1] [Localité 1] Comparants et représentés par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 et assistés de Me Philippe

Madame [G] [L], née le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 2] (Algérie) demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sylvie MAYNARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Jean philippe

Adresse 2] représentée par Maître Olivier CHEVALLIER, avocat au barreau de BAYONNE INTIMÉ : Monsieur [N] [K] né le [Date naissance 1] 1956 demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Philippe