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746 résultats pour « Philippe MARION SELEURL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

65a8d15de12c85000874ae25

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

, demeurant [Adresse 11] - [Localité 1] Représenté par Me Cédric D'OOGHE de la SELARL GSA - K.H.M, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant Représenté par Me Sylvie MARCON-CHOPARD, avocat au

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

671894a6d8ceca1cd7019152

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

ALLIANZ IARD, représentée par Me Philippe MARINO ANDRONIK de la SCP DORVALD MARINO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0143 S.A.S.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6629f363dc6faf000958884d

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

GARCIA de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Marion CHEVALIER, avocat au barreau de Montpellier Ordonnance de clôture du 31 Janvier 2024 COMPOSITION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94ef5

Appel

2 juillet 2021

2 juillet 2021

prise en la personne de ses dirigeants sociaux domiciliés audit siège en cette qualité, [Adresse 12] [Adresse 12] Représentée par Me Jean-Philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre commerciale

62849066498a54057d102e70

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Philippe NESE de la SELARL NESE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant substitué par Me Jean-Philippe NESE de la SELARL NESE, avocat

Source officielle
CA

4e chambre civile

63b7ccf76b63637c907b7b71

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Madame Marianne FEBVRE, Conseillère Greffier lors des débats : Henriane MILOT ARRET : - contradictoire ; - prononcé

Source officielle
CA

Chambre 3-3

64c35c0ff01612d969defe31

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

[B] [M] Représenté par Me Julia GIUDICE, avocat au barreau de NICE Assisté de Me Marianne BRUGUIER, avocat au barreau de PARIS, plaidant S.A.R.L.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

64eedca1bb2c32d969d35286

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

de MONTPELLIER) INTIMEE : SA BANQUE POPULAIRE DU SUD [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Philippe GARCIA de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

69d6a723cdc6046d478f438b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

CARPENTIER de la SELARL CARPENTIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0037 DÉFENDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02432_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 juillet 2023 et le 6 novembre 2024, la commune de Courpière, représentée par Me Marion (SCP Teillot et associés), demande à la

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69e07792cdc6046d4769ad86

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

'[Localité 3] sous le n°[N° SIREN/SIRET 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée par Me Philippe

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

625bae6444cde4277d1bd5a8

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Février 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marion

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CA

Chambre 1-8

64a65fc2bbd03a05db9650d5

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

la cour composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller qui en ont délibéré.

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CA

Cour d'Appel

6253cab3bd3db21cbdd8bc9a

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

agissant en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs Laurent A... et Marion A... - Madame Agnès A... née AA...

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CA

3e chambre civile

6438f2dba942a604f5e93649

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Sur la responsabilité de la SARL Markion, Mme [P] a conclu le 21 mai 2009 avec la SARL Markion un marché de travaux de construction d'une maison édifiée selon « système constructif AKILA'' poteaux poutres

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CA

1re chambre sociale

6867670a7c03803a32c272e1

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

GARCIA de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Marion CHEVALIER, avocate au barreau de Montpellier INTIME : Monsieur [K] [Z] [Adresse 2] Représenté

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CA

2ème CH - Section 1

62cd0f15e91c8e9fcf071325

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

DARRACQ et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Monsieur Marc MAGNON, Conseiller qui en ont délibéré conformément

Source officielle
TJ

Référés

67f42a4e4e0040aa3736124f

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

ALLIANZ IARD, es qualité d’assureur habitation des époux [X] [Adresse 4] [Localité 12] Représentée par Maître Philippe MARINO ANDRONIK de la SCP DORVALD MARINO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

615e0e5ec25a97f0381f5598

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

dont le siège sociale est : [Adresse 7] [Localité 6] Représentés par Me Serge CONTI de la SELARL CONTI & SCEG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0253 Assistés par Me Emmanuelle DUBREY, avocat

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69bebf30cdc6046d477323f5

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La société CONSEIL CONSTRUCTION MACONNERIE RENOVATION (SAS) exerce une activité commerciale et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce tribunal.

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