Jean-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 26 juin 2006, qui a rejeté sa demande de restitution ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de

La société Philippe Auguste fait les mêmes griefs à l'arrêt, alors « que subsidiairement le caractère réputé non écrit de la clause d'indexation ayant déterminé le consentement du bailleur, et stipulant

"; qu'il est constant qu'à cette époque Jean-Michel Y... exerçait les fonctions de premier surveillant à la première division de la maison d'arrêt de la Santé; qu'aucune confusion ne pouvait donc être

de travail liant Philippe A... à la société TTL indiquait qu'il était placé sous l'autorité du directeur régional et qu'il avait pour mission de développer les activités de Warning dans la région Nord

Z..., coordonnateur sollicité, avait en effet confirmé n'être intervenu qu'en phase de réalisation et ne pas avoir été contacté par le maître de l'ouvrage en phase de conception ; que, d'ailleurs, Philippe

Jean-Philippe, - Y... Peter, - X...

Z..., il est constant que celui-ci a proposé à ceux-ci un placement proposé par Hervé X... ; que le contrat a transité par celui-ci et que la commission a été versée puisque Hervé X... en a rétrocédé

par : - La société CG COQ ILE DE FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 14 mars 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Philippe

Philippe, contre l'arrêt de cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 31 mai 2006, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'escroquerie et exercice illégal

Philippe, S... Gérard, U...

de sous-traitance alors qu'il apparaissait que la relation entre ces derniers et l'entreprise s'analysait, en réalité, en contrat de travail ce qui aurait dû conduire "les Maisons Reboul" à faire pour

X... travaille de Saint-Leu à Saint-Philippe, que la prime est versée à titre de déplacement et que le salarié doit toujours se déplacer, sans rechercher comme elle y était invitée si l'indemnité de déplacement

Philippe X..., destiné au financement de l'acquisition de la société L'Ebroicienne ; que M. Paul X..., père de M. Philippe X..., s'est porté caution du remboursement de ce prêt ; que l'épouse de M.

A..., en qualité de délégué syndical central, alors, selon le moyen, d'abord, qu'il résulte ainsi des constatations de la décision que la société CEP SA est très largement majoritaire dans le capital des

Philippe A... a commencé l'audit "organisation et service informatique" sans convention écrite ni publicité ou mise en concurrence préalable, pour se continuer le 13 juin 2005, date à laquelle les trois

Philippe Y...

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 31 août 2004, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Christian Y... du chef d'injures

1999 et jusqu'au 24 juin 2000, par violence, contrainte, menace ou surprise, commis des actes de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'ils soient, sur la personne de Louis-Philippe Y...