PERSONNEL DE LA SOCIETE FABRIQUES REUNIES DE LAMPES ELECTRIQUES A PRATIQUE DU 25 FEVRIER AU 22 MARS 1977 DES DEBRAYAGES QUOTIDIENS D'UNE DUREE LIMITEE, PUIS UNE GREVE TOTALE DU 23 MARS AU 4 AVRIL ; QUE PELAY-ZUERAS

rendu le 7 mai 1986 par la cour d'appel de Poitiers (chambre des urgences - 1ère section) au profit : 1°/ de Monsieur Marcel B..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société PERRAY

A B est propriétaire d'une parcelle située au 21 Chemin de la Rougerie au Perray-en-Yvelines, acquise en mars 2021, sur laquelle il a fait construire une maison. M.

CATEGORIES D'ACTES - ACTES ADMINISTRATIFS - NOTION - ACTES A CARACTERE ADMINISTRATIF - ACTES PRESENTANT CE CARACTERE -Décisions du Président de la République de faire fleurir la tombe du Maréchal Pétain

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner la commune du Perray-en-Yvelines à lui verser une somme de 14 917

Emin PERTAV 1956 Turkish Şanlıurfa 6. Mehmet Ali PERTAV 1965 Turkish Şanlıurfa 7. Mehmet Cevher PERTAV 1972 Turkish Şanlıurfa  

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2024, la commune du Perray-en-Yvelines, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de permettre à la police

Panarelli, avocat, a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision en date du 13 octobre 2017 par laquelle la directrice de l'institut de formation en soins infirmiers (IFSI) de Perray-Vaucluse

département de l'Ardèche a, par l'ordonnance attaquée du 15 juin 1999, prononcé l'expropriation de parcelles appartenant à Mme X... au profit du Syndicat intercommunal à vocation multiple du canton de Saint-Peray

K H et Mme G N ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 août 2019 par lequel le maire de Saint-Pierre-du-Perray a accordé à M.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-X-du-Perray à sa

Désigne Monsieur [C] [I] en qualité de Juge-Commissaire, et Monsieur Bernard NOEL en qualité de Juge-Commissaire suppléant, Désigne la SARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY - [Adresse 3]

Petavy ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 22 novembre 2016, présentée par la société EDF ; Considérant ce qui suit : 1.

au tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler la décision du 13 juin 2017 par laquelle la directrice de l'institut de formation en soins infirmiers (IFSI) du groupe public de santé Perray-Vaucluse

Gérard X..., 2°) Mme Gérard X... née Martine Z..., demeurant tous deux ..., Le Perray-en-Yvelines (Yvelines), 3°) de M.

"Le Britania", à Lyon (3ème) (Rhône), 2°) de l'entreprise Petavit, société à responsabilité limitée dont le siège social est Le Tronchon (Rhône) Dardilly-le-Bas, défenderesses à la cassation ; La

appartient l'établissement des Quatre saisons comme il le fut pour l'année 2022-2023 en permettant ainsi aux enfants d'assurer leur rentrée scolaire ; 3°) de condamner la commune de Saint Pierre-du-Perray

prévalant des prérogatives qui lui sont attribuées par l'article L. 212-1 du Code du patrimoine, a revendiqué comme archives publiques un certain nombre de lots de documents se rapportant au Maréchal Pétain