pour refus d'insertion de droit de réponse, a débouté par voie de conséquence la commune de Cannes, partie civile, de ses demandes; "aux motifs que le droit de réponse est un droit strictement personnel

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ne pouvant être exercé que par la personne physique ou morale personnellement mise en cause et par elle seule; qu'il s'en déduit que la lettre de réponse ne doit comporter aucune équivoque sur la qualité

Maryse X... lors d'un voyage au Maroc; que pour le surplus des attestations, elles se bornent à rapporter un climat, des confidences, ou font état d'impressions personnelles dont la subjectivité ne permet

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CONDAMNE la SAS PERONNET DISTRIBUTION au paiement des dépens, La SAS PERONNET DISTRIBUTION a interjeté appel de cette décision par déclaration du 7 janvier 2013.

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_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Peronnet

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société La Perronette

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