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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2203646_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
David Percheron, secrétaire général, auquel le préfet des Vosges établit avoir délégué sa signature aux fins de signer les décisions en litige par un arrêté en date du 7 mai 2021, régulièrement publié
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2302277_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
David Percheron, secrétaire général de la préfecture, auquel la préfète des Vosges a, par un arrêté du 17 février 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad42
21 février 2008
21 février 2008
toque : D0221 COMPOSITION DE LA COUR : L' affaire a été débattue le 23 Janvier 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Marcel FOULON, Président Madame Marie- José PERCHERON
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b308
13 février 2008
13 février 2008
Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 13 FEVRIER 2008 No du répertoire général : 06/19853 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Marie-José PERCHERON
Source officielleChambre 3
DTA_2200182_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
David Percheron, secrétaire général de la préfecture, auquel le préfet des Vosges a, par un arrêté du 7 mai 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même jour,
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2202227_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Percheron, secrétaire général, n'est pas contesté, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté attaqué doit être écarté. 4.
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2400599_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
LEGOUBIN PERCHERON La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleURGENCE- Etrangers
DTA_2401054_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
LEGOUBIN PERCHERON Le président-rapporteur, A. E L'assesseure la plus ancienne, M. C Le président-rapporteur, A. E L'assesseure la plus ancienne, M.
Source officielleURGENCE- Etrangers
DTA_2401099_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
LEGOUBIN PERCHERON Le président-rapporteur, A. F L'assesseure la plus ancienne, M. D Le président-rapporteur, A. F L'assesseure la plus ancienne, M.
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2401536_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
LEGOUBIN PERCHERON L'assesseure la plus ancienne, M. B Le président-rapporteur, A. D L'assesseure la plus ancienne, M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2403173_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
David Percheron, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer les décisions relevant des attributions dans le département des Vosges, à l'exception de la réquisition comptable et des réquisitions
Source officielleChambre 1
DTA_2402074_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
David Percheron, secrétaire général de la préfecture, auquel la préfète des Vosges a, par un arrêté du 28 mars 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du même jour
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff1903029105dbedc05e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Camille Percheron
Source officielleCh. civile et commerciale
63d4cd3192a57405de3318a7
26 janvier 2023
26 janvier 2023
METRA [Adresse 3] [Localité 4] Maître [T] [S] Maître [T] [S], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société METRA [Adresse 1] [Adresse 1] représentés par Me Camille PERCHERON de la
Source officielleChambre des Référés
6866cff2d33109fd079af468
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A&A DOCK CAFE DEMANDEUR Monsieur [D] [X], né le 23 mars 1949 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Guillaume Percheron, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 248 DEFENDERESSE
Source officielleChambre 2
DTA_2301053_20230818
18 août 2023
18 août 2023
David Percheron, secrétaire général, auquel la préfète des Vosges établit avoir délégué sa signature aux fins de signer les décisions en litige par un arrêté en date du 17 février 2023, régulièrement publié
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2302861_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
David Percheron, secrétaire général, auquel la préfète des Vosges établit avoir délégué sa signature aux fins de signer les décisions en litige par un arrêté en date du 17 février 2023, régulièrement publié
Source officielleChambre 3
DTA_2303166_20240201
1 février 2024
1 février 2024
David Percheron, secrétaire général de la préfecture, auquel la préfète des Vosges a, par un arrêté du 17 février 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du même
Source officielleChambre 3
DTA_2303167_20240201
1 février 2024
1 février 2024
David Percheron, secrétaire général de la préfecture, auquel la préfète des Vosges a, par un arrêté du 17 février 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du même
Source officielleChambre 2
DTA_2402641_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
David Percheron, secrétaire général de la préfecture, auquel la préfète des Vosges a, par un arrêté du 13 mai 2024, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le jour même, donné délégation
Source officiellePage 10 sur 26