Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723edcd5801467740ffe7
30 mai 2002
30 mai 2002
droits de la société anonyme Cebal, dont le siège est ..., 2 / la société Péchiney emballage flexible Europe, société anonyme, venant aux droits de la société Péchiney emballage alimentaire, venant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00435
16 février 2011
16 février 2011
X..., Y..., Z... et A... ont été engagés par la société Manpower par plusieurs contrats de mission pour être mis à la disposition de la société Aluminium Péchiney (la société Péchiney) ; qu'ils ont saisi
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201067
3 juin 2010
3 juin 2010
X..., salarié de la société Aluminium Pechiney (la société) du 24 février 1965 au 31 octobre 2002 en qualité de mécanicien, a déclaré à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône une affection
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869021
29 mai 2009
29 mai 2009
Article 3 : La société Péchiney électrométallurgie versera à M. A la somme de 3 000 euros, en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellesoc
613723cbcd5801467740e3f1
6 février 2001
6 février 2001
B E1, 13009 Marseille, en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17ème chambre sociale), au profit de la société Pechiney, dont le siège est Usine de Gardanne
Source officiellesoc
613723afcd5801467740ceef
22 mars 2001
22 mars 2001
Dupuis, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la CPAM de Grenoble, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Pechiney-Rhenalu, les conclusions de M.
Source officielleciv2
61372473cd58014677415963
18 janvier 2005
18 janvier 2005
l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles L. 442-1, L. 442-2, L. 461-1 , R 142-1 et R 441-11 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que Aldo X..., salarié de la société Cebal Pechiney
Source officiellecomm
6137219fcd580146773f54ee
29 octobre 1991
29 octobre 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Aluminium Pechiney, société anonyme dont le siège social est
Source officielleCour d'Appel
6253c949bd3db21cbdd87d69
25 octobre 2005
25 octobre 2005
R.G : 04/06368 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond 2001/3342 du 14 septembre 2004 SARL REGIE PEDRINI C/ X... Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5b7
2 mai 2012
2 mai 2012
née le 06 Mai 1916 Chez Monsieur Francisque Y... ... 69300 CALUIRE poursuites et diligences de la SARL REGIE PEDRINI 62 rue de Bonnel 69003 LYON représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avocats
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00859
20 septembre 2011
20 septembre 2011
Y..., était de nature à contredire l'hypothèse d'un dépôt imminent d'une OPA de la société Alcan sur la société Péchiney ; qu'en déboutant néanmoins M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae59
25 janvier 2008
25 janvier 2008
Par ordonnance du 26 juillet 2005, le juge commissaire de la liquidation judiciaire a ordonné la cession de l'unité de production de la SARL PÉPINIÈRES DE MARNAY à la SARL PÉPINIÈRES MARNAYSIENNES.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007756426
15 décembre 1989
15 décembre 1989
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 mai 1986 et 5 septembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société CEGEDUR-PECHINEY, dont le siège
Source officielleordo
60793b359ba5988459c3c41d
9 mai 2001
9 mai 2001
de 175 604,16 francs avec les intérêts au taux légal à compter du 17 décembre 1996 ainsi que celle de 4 000 francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile à la société Pechiney
Source officiellesoc
613722b2cd580146774003c8
18 juillet 1996
18 juillet 1996
primaire d'assurance maladie (CPAM) de Grenoble, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1994 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale A), au profit de la société Péchiney
Source officielleCour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86f11
18 novembre 2003
18 novembre 2003
Il ajoute que la société PECHINEY ne pouvait ignorer le danger auquel elle exposait ses salariés. La société PECHINEY conclut à titre principal à l'irrecevabilité de l'action de M. X...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200361
18 février 2010
18 février 2010
X..., salarié de la société Aluminium Péchiney (la société) d'octobre 1951 à octobre 1954, en qualité d'apprenti chaudronnier, puis de mars 1959 à mars 1986 au service entretien des locotracteurs, chargeurs
Source officiellecomm
6137265dcd58014677424fd1
18 février 1992
18 février 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Péchiney, société anonyme, ayant son siège
Source officiellecomm
6137222fcd580146773fae95
12 juillet 1994
12 juillet 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Péchiney Bâtiment, société anonyme, dont
Source officiellecomm
613721a4cd580146773f5840
18 février 1992
18 février 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Péchiney, société anonyme ayant son siège
Source officiellePage 10 sur 226