autorisation d'exploitation commerciale pour l'extension d'un magasin exploité sous l'enseigne Lidl, avec la création d'une cellule commerciale de 521,96 m² au sein de l'ensemble commercial du Parc de la patte

Elle expose qu'étant piéton, elle a été renversée par le démarrage intempestif d'une motocyclette dont le propriétaire, M. [O], aurait actionné la pédale de vitesse, possiblement par jeu.

l'aide d'une télécommande, d'activer un répétiteur sonore leur indiquant que le feu tricolore était vert pour les piétons ; que Mme et M.

Robert Y... de ses préjudices résultant de l'accident dont il a été victime en qualité de piéton le 25 mai 1996 et a liquidé les préjudices comme suit : 1ère ITT perte de revenus : 10. 624,79 € 2ème

François X... dont le droit à indemnisation, en sa qualité de piéton et compte tenu de son âge (86 ans) est entier. II : SUR LA MISE EN CAUSE DE MM ALLALA Y..., RAOUF Y...

François X..., piéton, a été victime, le 5 décembre 2002 à AIX- EN- PROVENCE (Bouches- du- Rhône), d' un accident de la circulation : alors qu' il traversait la chaussée devant un autobus de la SOCIÉTÉ

EXPOSE DU LITIGE Le 7 mars 2014, sur la Commune de [Localité 4], Madame [R] [K] a été victime d'un accident de la circulation, subissant un préjudice corporel alors qu'elle circulait en tant que piéton

à la cour : Ordonnance rendue le 24 Octobre 2024 par le Président du TJ de [Localité 7] N° RG : 24/01471 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 23/10/25 à : Me Patrice

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

Il argue également de ce que la piètre qualité de l'eau sur le site de La Barche est un problème structurel, lié à un environnement de poches de méthane.

N° RG 24/01112 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4S72 PARTIES : DEMANDERESSE Madame [U] [N] née le [Date naissance 2] 2004 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Patrice CHICHE de la SELARL

Il évoque un acharnement de l'animal qui l'aurait notamment piétiné de ses sabots.

défaillante FAITS ET MOYENS DE PROCÉDURE : Le 17 mai 2017, Monsieur [J] [G], a été victime d’un accident de la circulation occasionné par le conducteur d’une moto cross alors qu’il traversait un passage piéton

Au soutien de ses demandes, elle se fonde sur les dispositions de la loi n°85-677 du 05 juillet 1985 pour revendiquer le droit intrégral à l’indemnisation de son préjudice en sa qualité de piétonne, précisant

RCS sous le numéro 837 522 713 RCS [Localité 1] [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en dernier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Monsieur Patrice

Inscrit au RCS sous le numéro [Numéro identifiant 1] RCS LE HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en dernier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Monsieur Patrice

Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 925 294 241 RCS LE HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en dernier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Monsieur Patrice

] Inscrit au RCS sous le numéro 949 764 047 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en dernier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Monsieur Patrice