née le 20 Juin 1953 à SERINO (Italie) de nationalité française ... 34250 PALAVAS LES FLOTS représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me Jean Roger NOUGARET, avocat au

et le bénéficiaire, initiée par le payeur, ou pour son compte, ou par le bénéficiaire.

gestion prévue par l'article L. 262-25 du code de l'action sociale et des familles, pour défendre devant le tribunal administratif sur les demandes tendant à l'annulation des décisions des organismes payeurs

Il précisait que tous les passeurs étaient porteurs de cagoule.

#xa0;     présentée par Francesco PACCIONE                       contre l'Italie

Il ressort des mentions du procès-verbal d'audition de Mme A E les services de police du 9 novembre 2021 qu'elle a précisé avoir quitté son pays d'origine, le Nigéria, à l'aide d'un passeur et avoir été

  Grèce (déc.), 53372/07, 23   août 2011   ; Gouarré Patte c.   Andorre , 33427/10, 12   janvier 2016, Note d’information 192   ; Biagioli c.

Italie du 24.O5.91, série A n° 206-C, p. 32, par. 17).   28.

Ittah, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Axa France Iard et de Mme [W], veuve [R], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Axa

    Le présent rapport concerne la requête No 13961/88 introduite le 1er février 1988, par Franco Spinelli contre l'Italie et enregistrée le 15 juin 1988.

Laurent GERBI, avocat au barreau de NICE DEMANDERESSE Contre : Compagnie d’assurance UNIPOL SAI ASSICURAZIONI Représentée en France par la société MACIF [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 5] - ITALIE

Les passeurs sont repartis vers l’Iran.

qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société HT FLUIDE (SARL) et ayant pour avocat Maître [V] [P], a fait donner assignation à Monsieur [B] [S] demeurant [Adresse 5] (Italie

QUE LA SOCIETE X..., DONT L'OBJET EST LA FABRICATION DE MACHINES POUR L'INDUSTRIE DES PATES ALIMENTAIRES, AVAIT ELLE-MEME DEPOSE ET DETENAIT EN 1965 DES BREVETS RELATIFS A DE TELLES MACHINES ; QU'IL SUIT

Ittah, conseiller référendaire rapporteur, M. Besson, conseiller, et M.

Ittah, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Ittah, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Belfius insurance, de la SCP Ghestin, avocat de M. [D], et l'avis de M.

Jugement du 12 décembre 2024 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 22/02259 APPELANTE Madame [G] [P] née le 25 octobre 1981 à [Localité 1] (Cameroun), [Adresse 1] [Localité 2] ITALIE