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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2302660_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 31 mai 2024 : - le rapport de Mme Mounic, rapporteure, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - les observations de Me Ducourau

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200428_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Pouget, président, Mme De Paz, première conseillère, Mme Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. La rapporteure, J. D Le président, L.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200480_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mounic, rapporteure, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - et les observations de Me Stinco, représentant

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200695_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Delvolvé, président-rapporteur ; - et les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200384_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Dominique Ferrari, président, - Mme Eve Wohlschlegel, première conseillère, - Mme Jeanne Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2023.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200585_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Délibéré après l'audience du 19 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chauvin, présidente, Mme de Gélas, première conseillère, Mme Patard, conseillère.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105460_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Delvolvé, président-rapporteur ; - et les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005030_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Pouget, président, - Mme De Paz, première conseillère, - Mme Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2022.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003980_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Ferrari, président, Mme Wohlschlegel, première conseillère, et Mme Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2022. La rapporteure, E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004173_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Pouget, président, - Mme De Paz, première conseillère, - Mme Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2022. La rapporteure, D.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201968_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mounic, rapporteure, - et les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203113_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Passerieux, rapporteure, - et les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202495_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Ferrari, président, Mme Fazi-Leblanc, première conseillère, Mme Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2022. Le président-rapporteur, D.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106936_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Passerieux, rapporteure, - et les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106051_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Passerieux, rapporteure, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - et les observations de Me de la Ferté-Sénectère

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106212_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mounic, rapporteure, - et les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206050_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Bourdarie, - et les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205501_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102141_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Pouget, président, Mme De Paz, première conseillère, Mme Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juillet 2022. Le président rapporteur, L.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102142_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Pouget, président, Mme De Paz, première conseillère, Mme Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juillet 2022. Le président rapporteur, L.

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EL MELIOR, PATARIDZE, Natalia, Viktorovna

SIREN 894504323GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

04/03/2021

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