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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d989
14 mars 2011
14 mars 2011
PUGNET, Conseillers, assistés de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, Monsieur JAOUEN, président de chambre a été entendu en son rapport oral, Me MAGNE et Me GAY VIGIER, avocats en leur plaidoirie.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5c0
5 septembre 2011
5 septembre 2011
et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de Madame Pascale SEGUELA, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5d9
5 septembre 2011
5 septembre 2011
JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de Madame Pascale SEGUELA, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f57
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Pascal X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f47c
28 février 2012
28 février 2012
C/ SCI 57 RUE DE LA POMPE SARL LA PALMERAIE APPELANT : Monsieur Robert X...
Source officiellecr
61372559cd5801467741cf4b
16 avril 1991
16 avril 1991
rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE, LEPITRE et BOUTET et de Me ANCEL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01631
14 novembre 2018
14 novembre 2018
Pascal A..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire judiciaire de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90145
13 février 2025
13 février 2025
la Cour de cassation, Mme [T] [X], agissant en qualité d'ayant droit de [I] [X], ayant la SCP Boullez pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Alizéa, ayant SAS Buk Lament-Robillot
Source officielleChambre 4-6
680c6dc6fe1a38d696f20fa8
25 avril 2025
25 avril 2025
, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
Source officielleChambre 1
DTA_2201477_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
A C et Mme B C contestent le classement en zone UB des parcelles cadastrées AB 460, AB 466 et AB 463 opéré par le plan local d'urbanisme de la commune de Robert-Espagne.
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4a9
7 février 2012
7 février 2012
née le 10 mai 1936 à ARTAIX (Saône et Loire) ... 71110 ARTAIX représentée la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avocats au barreau de LYON, assistée de la SELARL ROBERT, avocats au barreau de ROANNE Melle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204481_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Ils soutiennent que : - les parcelles cadastrées n° 116 et 228 situé sis, 1er passage Saint Luc 13800 à Istres, n'appartiennent pas à M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310171
19 mars 2020
19 mars 2020
la parcelle [...] , d'autre part que la nouvelle parcelle à détacher de celle cadastrée [...] avait une superficie de 0,42 are, alors que la superficie de la zone figurée en jaune sur le plan était de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300792
16 juin 2010
16 juin 2010
Robert X... et de l'état des lieux,- une selon le périmètre 1. 2. 3. 4 du plan annexé au rapport d'expertise dont la superficie s'élève à 54 m2 correspondant à la parcelle A 595 qui est devenue A 653 par
Source officielleCour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce32
22 octobre 2008
22 octobre 2008
dans leurs pièces, soit au plus près des limites séparatives de la parcelle 89, la servitude visant le passage des personnes, des animaux, des véhicules et des réseaux divers ; - condamné Robert X..
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310487
13 septembre 2018
13 septembre 2018
...] , [...], [...] et [...] une servitude légale de passage au profit de la parcelle [...] appartenant à la SCI Mantra.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310491
1 décembre 2016
1 décembre 2016
Echappé, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01828_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
erreur manifeste d'appréciation et est incohérent avec le projet d'aménagement et de développement durable de la ville du Robert ; toutes les parcelles avoisinantes sont classées en zone constructible
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301103
1 octobre 2013
1 octobre 2013
Robert X... et ses auteurs pendant plus de trente ans marquaient l'intention de ce dernier de se comporter en propriétaire exclusif de cette partie de la parcelle, sans rechercher, comme il était soutenu
Source officielle1ère Chambre
5fdd0ceac5301f76f62cb825
16 octobre 2018
16 octobre 2018
L'acte précisait qu'il existait sur la parcelle [...] un passage commun au profit d'autres propriétaires, mais dans le cadre des pourparlers antérieurs à la vente, Me F..., par courrier du 31 mars 2005
Source officiellePage 10 sur 171