AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2001605_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Le renouvellement urbain comme préalables aux extensions urbaines. / L'urbanisation des terrains situés au sein de l'enveloppe urbaine existante valorisant au maximum les gisements fonciers (dents creuses
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1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00603_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
se prolonge au nord par trois autres parcelles puis par une zone agricole, en étant encadrées à l'est, au sud et à l'ouest par des parcelles classées en zone urbaine, apparaît, contrairement à ce qu'ils
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