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16 872 résultats pour « Pascal URBAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2001605_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Le renouvellement urbain comme préalables aux extensions urbaines. / L'urbanisation des terrains situés au sein de l'enveloppe urbaine existante valorisant au maximum les gisements fonciers (dents creuses

Source officielle

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00603_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

se prolonge au nord par trois autres parcelles puis par une zone agricole, en étant encadrées à l'est, au sud et à l'ouest par des parcelles classées en zone urbaine, apparaît, contrairement à ce qu'ils

Source officielle
CC

civ3

613723cbcd5801467740e3ea

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 septembre 1999), que par acte sous-seing privé du 18 novembre 1987, Mme Michel X... s'est engagée à vendre aux époux Y..., moyennant le prix de 580 000 francs, une parcelle

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02160_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

diffuse, alors que ses parcelles se situent dans une zone déjà urbanisée caractérisée par un nombre et une densité significative de constructions, et qu'elles répondent ainsi aux critères d'une zone urbaine

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100913_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Dans le prolongement de la première orientation, les auteurs du document d'urbanisme ont souhaité limiter l'étalement urbain en concentrant l'urbanisation dans les vides urbains disponibles, appelés dents

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100400_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Dans ces conditions, et alors que le rapport de présentation prévoit que la zone 2AU devra faire l'objet d'une évolution de zonage pour être ouverte à l'urbanisation et ce, à travers un passage en zone

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2308707_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

L’urbanisation de ces zones urbaines doit donc être très maîtrisée (...) ».

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100250

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

Le 6 août 2007, le notaire a notifié deux déclarations d'intention d'aliéner à la communauté urbaine Brest Métropole (la communauté urbaine), qui, le 5 octobre 2007, a exercé son droit de préemption sur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300156

Cassation

27 février 2020

27 février 2020

P... : « Agrandissement d'une exploitation agricole spécialisée en production laitière, disposant de parcelles à proximité et devant subir des emprises foncières liées au développement urbain du secteur

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200011_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

des entités urbaines identifiées au travers de transformations, à la suite de divisions parcellaires et de l'urbanisation des dents creuses ", les entités urbaines identifiées comprenant notamment le

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100786_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

limitée, à son inclusion au sein d'un espace urbanisé lui-même inclus dans l'enveloppe urbaine d'un village ou d'une agglomération, à sa situation en continuité immédiate avec des parcelles bâties, et

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201381_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

en ne rendant possible les extensions d'urbanisation que dans le prolongement de ces villages existants et en stoppant les possibilités d'extension urbaine des petits hameaux disséminés sur la commune

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02475_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

urbaines. 22.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300225

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

Montpellier, 23 octobre 2020) fixe les indemnités revenant à M. et à Mme [K] par suite de l'expropriation, au profit de la Société d'aménagement de Montpellier méditerranée métropole (la SA3M), de parcelles

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101172_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Il ressort des pièces du dossier que la construction projetée, située au lieudit " Tozza Alta ", s'implante en continuité de parcelles construites au nord, au sud et à l'est, cette dernière parcelle formant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203073_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

De façon générale, les hameaux n'ont pas vocation à accueillir d'extension urbaine, l'urbanisation étant limitée au comblement des dents creuses.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00289_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

L'objectif d'urbanisation limitée visé par les dispositions précitées implique que soit retenu dans sa totalité, comme espace proche du rivage, un territoire dont le développement urbain forme un ensemble

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03347_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

reliant les parcelles en cause.

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TA

2ème chambre

DTA_2102205_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Il soutient que : - la parcelle AB n° 7 était classée en zone urbaine avant l'adoption de la délibération en litige ; - cette parcelle lui a été léguée en tant que parcelle constructible dans le cadre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2009343_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

en continuité de l'urbanisation existante ; - elle méconnaît le principe d'équilibre de gestion économe de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain ; - elle est entachée d'incohérence entre

Source officielle