premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 31 octobre 2000), que l'association de défense de l'Impasse de Bourgogne (l'association), qui regroupe l'ensemble des copropriétaires riverains

F..., Marceau E..., demeurant rue Schoelcher, 97215 Rivière Salée, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Jean-pierre HOUNIEU de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES Société LBS RIVE

Zago, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2021 par lequel le maire de La Turbie a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison individuelle avec piscine sur les parcelles

Selon l'arrêt attaqué (Orléans,13 décembre 2023), la société Hubert, propriétaire des parcelles cadastrées section ZV n° [Cadastre 2], [Cadastre 3], [Cadastre 4] et [Cadastre 5] situées sur la commune

Me Poribal-Gatibelza, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 6 avril 2024 par lequel la commune du Moule a rejeté sa demande de raccordement au réseau d’eau potable de la parcelle

de propriété, au profit de la commune de Gleizé, de parcelles.

G I ont déposé une déclaration préalable n°DP n°06013 22 M0011 auprès de la commune de Belvédère, en vue de la construction d'une serre-tunnel agricole sur les parcelles numérotées D1485 et D1486.

de la rivière, en amont du [...], emplacement qui correspond à la parcelle cadastrée [...] appartenant à M.

[J] [X], tous six domiciliés [Adresse 4], 14°/ l'Association des riverains de la Collonge (ARICO), dont le siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° J 19-13.999 contre l'ordonnance rendue

Désireuse d'agrandir celle-ci, elle a pris contact avec les propriétaires riverains qui ont convenu de lui céder la parcelle cadastrée ZP [Cadastre 1] d'une superficie de 7 hectares 28 centiares qui sera

Y..., présentées pour la première fois en cause d'appel, tendant à ce qu'il soit jugé qu'il est titulaire d'un bail à ferme sur les parcelles litigieuses, que M. et Mme X... sont exploitants sans titre

SCALIMMO, ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : B 121542 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Malaury RIPERT

l'instruction : 04 Novembre 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 16 Novembre 2011 Date de mise à disposition : 17 Janvier 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal

H..., propriétaire de la parcelle cadastrée [...] , a assigné M. et Mme T... , propriétaires de la parcelle [...] , ainsi que la commune de Guéthary, en revendication d'un droit de passage sur la parcelle

Y... sont propriétaires de parcelles bordant chacune un chemin d'exploitation, pour l'entretien duquel a été constituée en 1922, entre la majorité des propriétaires riverains, une association syndicale

’erreur manifeste et est insuffisamment motivé ; - le dépôt d’une déclaration préalable sur le fondement du b) de l’article R. 421-12 du code de l’urbanisme n’est pas nécessaire, dès lors que la parcelle

janvier 2022 réinscription le 23 février 2022 APPELANTE : LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Malaury RIPERT