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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Cour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd88855
28 septembre 2006
28 septembre 2006
X... le 27 septembre 1987, portait sur deux parcelles cadastrées 158p, d'une contenance respective de 12 ares 15 centiares et de 17 ares 19 centiares, et indiquait pour la première que : "cette parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206297_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Rigaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cad
13 novembre 2013
13 novembre 2013
propriété sur la parcelle qu'ils revendiquaient.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b57
2 décembre 2015
2 décembre 2015
ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Patrice VAILLANT, avocat au barreau de MARSEILLE M. Pierre-Paul Y...
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61637731f6919f4eda2c382e
19 janvier 2011
19 janvier 2011
ET VINCENT RIBAUT, avoués à la Cour assisté de Me Paul-Albert.
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f062
25 janvier 2012
25 janvier 2012
; que le juge a donc répondu à ce chef de demande ; Que le titre de l'appelante fait bien état d'un " droit " de passage et non d'une utilisation ; Qu'en outre les parcelles vendues appartenaient
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61631c5848f63659ca90a60e
17 janvier 2012
17 janvier 2012
CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE - ASSURANCES ( CNP ASSURANCES) agissant poursuites et diligences en la personne de son président du directoire [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93428
6 juillet 2016
6 juillet 2016
né le 09 Juin 1924 à AJACCIO ... 20000 AJACCIO assisté de Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Hélène ROUSSEAU NATIVI, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f325
21 mars 2012
21 mars 2012
né le 24 Juin 1965 à COGGIA (20160) ... 20111 CASAGLIONE ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, la SCP ROUX-LANG CHEYMOL-CANIZARES-LE FRAPER DU HELLEN-BRAS, avocats
Source officielle1ère chambre
DTA_2204126_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Délibéré après l'audience du 25 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lison Rigaud, présidente, Mme Sophie Crampe, première conseillère, M. François Goursaud, premier conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cb89bd3db21cbdd8db8c
6 avril 2011
6 avril 2011
Elles demandent à la Cour à titre subsidiaire, de constater que le regard communal no149 où est raccordé leur tuyau est situé sur la parcelle no333 des consorts Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916dd
4 juin 2014
4 juin 2014
assistée de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Louis BUJOLI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103392_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
C que sa parcelle se situe à une altimétrie d'environ 8 mètres au-dessus de la berge de l'Hérault.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb6a
14 septembre 2011
14 septembre 2011
, avocat au barreau de MELUN Maître Pascale F...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00429
7 mai 2019
7 mai 2019
LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mai 2019 Cassation Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 429 F-D Pourvoi n° C 17-13.525
Source officielle1ère chambre
DTA_2103615_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Délibéré après l'audience du 16 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lison Rigaud, présidente, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, M. François Goursaud, premier conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cdf
20 novembre 2013
20 novembre 2013
la prescription acquisitive de cette parcelle définie en vert sur le plan établi par M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101439_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Il ressort également du rapport de présentation que cette parcelle, ainsi que la parcelle cadastrée section G n° 720, appartiennent à un même ensemble boisé d'une superficie d'environ 6 250 m² situé au
Source officielle1ère chambre
DTA_2005999_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
1°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2020 par lequel le maire de la commune de La Causse-de-la-Selle a fait opposition à leur déclaration préalable tendant à la division en deux lots à bâtir de la parcelle
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163899da5395b851a399bb3
6 avril 2011
6 avril 2011
ET VINCENT RIBAUT, avoués à la Cour assisté de Me Nicolas FORLOT, avocat au barreau des HAUTS DE SEINE COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 02 mars 2011
Source officiellePage 10 sur 58