Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 21-16.378 Demandeur(s) : la société MMA Iard Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Pascal

B... est propriétaire d’une parcelle cadastrée section AC n° 215 sur le territoire de la commune de Vaugneray.

Rôle N° RG 17/13588 N° Portalis DBVB-V-B7B-BA43Y [M] [Y] C/ SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric DEMUN Me Renaud

DR IMMOBILIER C/ [L] [X] [N] [X] épouse [J] épouse [J] [B] [X] épouse [W] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles REINAUD Me Paul GUEDJ Décision déférée

Ces parcelles sont grevées d'une servitude de passage au profit de la parcelle BE 184, propriété des époux Y..., tant que M.

Le PADD propose ainsi trois passages à protéger, cette liste n'étant pas exhaustive. 9. En l'espèce, si la parcelle de M.

Le bâtiment est situé en front de rue, sur un terrain qui s'ouvre en fond de parcelle sur un centre socio-culturel, un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et un square.

d'assiette du projet, sans démontrer la place particulière de ladite parcelle dans le système d'exploitation local ni examiner la compatibilité entre le projet en litige et son activité agricole ; -

Pascal HAMON, Président, siégeant seul, sans opposition des avocats, en vertu des articles 786 et 945-1 du Code de procédure civile qui a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé

D’ANGLAS, Société en Nom Collectif [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Philippe RENAUD de la SCP SCP D’AVOCATS RENAUD ROUSTAN, avocats au barreau de PARIS - #P0139 La S.A.S.

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

[V] [R] et Mme [W] [S] tendant essentiellement à voir dire et juger que le demandeur peut circuler librement sur le droit de passage établi sur les parcelles cadastrées section C n°[Cadastre 2] et [Cadastre

Respectivement propriétaire des parcelles cadastrées 741 et 2347 et nus-propriétaires des parcelles cadastrées 1286 et 2348, M. A B (père) et ses enfants M.

Jean-Pascal Chenevey, président, - Mme Marine Flechet, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025.

A, Reinard, Duval et Michelet ont acquis en indivision la propriété des parcelles cadastrées section A nos 312, 755, 1316 et 1318 situées 16 bis Claireville sur la commune de Clayes.

déposé en mairie est incomplet, le paragraphe 5.3 du formulaire Cerfa n'ayant pas été renseigné ; - la pétitionnaire devra justifier de la légalité de l'ensemble des constructions présentes sur la parcelle

Renaud Jean Serge Y...

PROVENCE COTE D’AZUR immatriculée au RCS de DRAGUIGNAN sous le numéro 415 176 072 dont le siège social est sis [Adresse 13], poursuites et diligences de son représentant en exercice, Représenté par Me Renaud