sont des espaces, paysages et milieux caractéristiques du patrimoine naturel et culturel montagnard qui auraient dû être préservés conformément à l'article L. 122-9 du code de l'urbanisme ; • ces parcelles

Martin, rapporteur public ; - et les observations de Me Chevalier, représentant les requérantes, de Me Donias, représentant la commune de Thorigné-Fouillard et de Me Hipeau, représentant la SNC Nexity

Ce courriel est ainsi libellé : " Bonjour Pascal, N'ayant pu vous joindre hier soir ni ce matin, je vous envoie un courriel.

La société Villa Dumont a acquis la parcelle contiguë cadastrée section AV n° [Cadastre 2].

Les lois physiques et le simple bon sens sont tels que l'eau en provenance la parcelle de M. [S] et Mme [J] va nécessairement s'écouler sur la parcelle, désormais plus basse de M. [J] et Mme [C].

lequel le maire de la commune d'Erquy a délivré un permis à la société de promotion immobilière Groupe Ambassade en vue de construire trois maisons groupées et un bâtiment collectif de 11 lots sur les parcelles

Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Hipeau, de la SELARL Ares, représentant la commune de Bénodet, et de Me Preneux, de la SELARL Bazille - Tessier - Preneux, représentant MM.

public, - les observations de Me Poilvet, pour M. et Mme D et autres, celles de Me Laville-Colomb, substituant Me Donias, pour la commune de Rennes et celles de Me Hipeau

Desbourdes, rapporteur public ; - et les observations de Me Hipeau, de la SELARL Ares, représentant les syndicats requérants et de Me Laville-Collomb, de la SARL Martin Avocats représentant la commune

Vincent BRAUD, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Mme Laurence CHAINTRON, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Pascale SAPPEY-GUESDON

relevant pas de l’administration pénitentiaire de la personne désignée dans la requête visée ci-dessous , pour une période de vingt sixjours ; Vu l’ordonnance en date du 08/09/2024 n°24/1238 de GAND Pascal

Florent, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, toque : PN 424 PARTIE INTERVENANTE : SCP [K] es-qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de la SCI RCJ Ayant pour avocat Me Béatrice HIEST

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 08 Juin 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Pascal

Frank, rapporteur public, - les observations de Me Hipeau substituant Me Le Derf-Daniel, représentant les requérants, les observations de Me Donias représentant la commune de Rennes et celles de Me

[C] le 1er août 2019 et avoir constaté que : 'le patient explique avoir vécu une scène traumatique hier. Il s'est senti menacé et agressé sur son lieu de travail par un tiers.

siège au 54, rue Jouffroy d'Abbans-75017 PARIS Représentée par Me Thierry SERRA de l'AARPI SERRA ABOUZEID ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : E0280 INTIMÉS Monsieur Fabrice Georges Pascal

T..., propriétaire de la parcelle C3, et le groupement foncier agricole La Forte Maison, propriétaire des parcelles C1 et C2, ont autorisé la société Loire Mauges Energie à réaliser sur leurs terrains