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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
64faba1a0f624005e653f6cb
6 septembre 2023
6 septembre 2023
de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Pascal
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68df5bcdcf4e7f1c37e1cbcb
1 octobre 2025
1 octobre 2025
' DECHOIR la CRCAM de son droit aux intérêts au titre des contrats de prêts ; ' CONDAMNER la CRCAM à payer à Madame [P] [E] la somme de 10 000 € en réparation de son préjudice moral.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02286_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
S'il est vrai que cette parcelle se trouve dans la continuité du hameau de La Plaine, dont une partie constitue une partie urbanisée de la commune, la densité des constructions décroît sensiblement entre
Source officielleCour d'Appel
S.A. SYSTEMAT FRANCEc/S.C
6253c976bd3db21cbdd88644
30 mai 2006
30 mai 2006
PROMOTION J2L, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 39 avenue Eugène Delacroix - 33700 MERIGNAC représentée par la S.C.P.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2500627_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 23 août 2024 par lequel le maire de la commune de Ciboure a interdit toute occupation de la partie nord du bâtiment situé sur la parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01618_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
de la SCI du Clos et en était séparé par un « clapier » en pierres situé sur ces parcelles, qui a été partiellement démoli.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2111240_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
E... à exploiter la parcelle ZC2 et maintenu le refus d’autorisation d’exploiter les autres parcelles.
Source officielleChambre 2
DTA_2100135_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2020/07-241 du 28 juillet 2020 par lequel le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes a autorisé le syndicat d'estive de Saulzet-le-Froid à exploiter les parcelles
Source officielleChambre 2
DTA_2300827_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Moins et associés, Me Moins, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 février 2023 par laquelle la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes a refusé de l’autoriser à exploiter des parcelles
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
60336b2dae6c531fbbc5a9e4
20 juin 2017
20 juin 2017
Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL RG n° 13/01517 APPELANT Monsieur [I] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1975 en ALGERIE comparant en personne, assisté de Me Joëlle DECROIX
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd90997
6 septembre 2013
6 septembre 2013
Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.
Source officielleChambre 2
DTA_2000721_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
B a déposé une demande d'autorisation d'exploiter la parcelle ZW 66 sur la commune de Bort l'Etang, dont il est propriétaire.
Source officielleChambre 1- section A
6a10c808cdc6046d479df321
22 mai 2026
22 mai 2026
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [M] [L] est propriétaire d’une parcelle située [Adresse 11] à [Localité 2] et a confié la maitrise d’œuvre de travaux de démolition et construction d’une maison individuelle
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03629_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
C à exploiter cette superficie de 15 ha 92 a 10 ca et, d'autre part, a accordé son autorisation pour l'exploitation des autres parcelles demandées. Le 17 mai 2018, MM.
Source officielleChambre 1
69b25d5ecdc6046d4760502a
6 janvier 2026
6 janvier 2026
/01904 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFWK JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [A] [E] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me François DELACROIX
Source officielle2 e chambre civile
68eddab5c8f5ccbb77339a15
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Marie-Pascale BLANCHARD, Présidente de chambre, Michèle BRUGERE, Conseiller, Bénédicte KUENTZ, Conseiller
Source officielleChambre 1-9
6348ff1a63d497adffda3e24
13 octobre 2022
13 octobre 2022
La Cour était composée de : Madame Agnès DENJOY, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Magistrat honoraire qui en ont délibéré.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02625_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
A à exploiter 12,85 hectares correspondant aux parcelles cadastrales ZB64 et ZB66 situées sur le territoire de la commune de Saint-Bonnet-de-Salers.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1a7
17 mai 2011
17 mai 2011
Il prouve également par constat d'huissier du 4 octobre 2007 l'adultère de sa femme avec Pascal D., au domicile conjugal, reconnu par elle " depuis avril, mai 2007 ".
Source officielleChambre 3-2
653219829e4ea48318f5a92f
19 octobre 2023
19 octobre 2023
LIMONGI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Pascal ALIAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire de Marseille en date du 07
Source officiellePage 10 sur 24