David Sztabholz, juge commissaire. Désigne la SELARL MONTRAVERS [C] en la personne de Me [R] [C], [Adresse 1], mandataire judiciaire liquidateur.

[P] [T], [Adresse 2], représentant légal de la SAS BALTHAZAR INVEST, présent, assisté de Me David Maréchal et de Me Pauline Bournoville, avocats (J025).

Pascal J..., 13 / de M. Philippe K..., 14 / de M. Fabien L..., 15 / de M. Rafik M..., 16 / de M. Maurice B..., 17 / de M. David E..., 18 / de M. Dany I..., 19 / de M.

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

demeurant ... à Saint-Martin d'Hères (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1984 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée PASCAL

AMANOU de l’AARPI LDDA AVOCATS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 108 DEFENDEURS : Madame [F] [U] [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Maître David AMANOU, avocat au barreau

Pascal AK, M. Joël AJ, M. Frédéric AI, M. Jean-Jacques AU, M. Robert S, M. Gérard AY, M. Philippe O, M. Jacques AC, M. Cédric BB, M. Christophe AO, M. Bernard Y, M. Willam BD, M. David B, M.

Décision déférée : ordonnance rendue le 22 Novembre 2006 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de PARIS Nature de la décision : contradictoire Nous, Claire DAVID

RG 23/55182 DEMANDEURS Monsieur [A] [M] [Adresse 4] [Localité 3] Madame [T] [I] [M] [Adresse 4] [Localité 3] représentées par Maître David SAIDON de la SELEURL David Saidon Avocat, avocats au barreau

---------------------------------------------------------------------------- APPELANT [Y] [F] Représenté par Me Anne ADELAIDE, avocat au barreau de BREST - N° du dossier lebaud INTIMEES Pascale

Chambre sociale - A - Tél : [XXXXXXXX01] e.mail : [Courriel 1] ORDONNANCE DE CLÔTURE N° RG 24/01183 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7WU Monsieur [R] [G] Représenté par Me Pascal

européenne des droits de l'homme, L. 231-1, L. 231-2 et L. 231-3 du Code de la route, 434-10 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré David

Par dernières conclusions déposées le 8 décembre 2011, MM Alain et David Y... exposent qu'ils ont acquis respectivement deux terrains provenant de la division d'une parcelle AH no77 (mitoyenne de la parcelle

Un mémoire complémentaire, enregistré le 16 octobre 2023, présenté par la société Maison Camp David, n'a pas été communiqué.

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M. David Sztabholz, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier.

2026 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 Rôle 2023/2398 Prononcé publiquement le Mercredi Sept Janvier Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre

2026 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 Rôle 2025/359 Prononcé publiquement le Mercredi Quatorze Janvier Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre

X... de remise en état de la parcelle cadastrée [...] d'une astreinte définitive et condamné M.