[T] [X]) de la construction édifiée de type chalet en bois sur la parcelle AK [Cadastre 4], propriété de Mme [G] [V] sise [Adresse 3], - Laissé les dépens de l'instance à la charge du Trésor Public,

F... lequel aurait négligé, dans l'instance l'ayant opposé à Mme X..., véritable propriétaire de la parcelle, de faire valoir son éventuelle bonne foi et de demander le bénéfice de l'indemnité prévue à

Valentin X... a vendu, le 2 juillet 1942, la parcelle F 217, devenue la parcelle F 656, à M. Xavier Y..., et que ce dernier en a fait donation à son fils Gérard, le 1er octobre 1946; que M.

de bûcheronnage et de stockage de bois. 2.

de ces parcelles ; Attendu que pour rejeter cette dernière demande, l'arrêt retient que M.

réduction d'une donation doit être fixé d'après la valeur du bien donné au jour du partage ; qu'en énonçant, pour faire droit à la demande d'homologation du projet de liquidation et partage, que c'était à bon

Pascal X..., demandeur au pourvoi principal, Mme C... D... épouse X..., Mme Chantal X... épouse E..., et MM.

la partie sud de son jardin afin de permettre l'accès d'engins facilitant le chargement des bois.

de passage sur deux autres parcelles.

[K] sont coïndivisaires de diverses parcelles de terre, données à bail à M. et Mme [K] ; que Mme [U]-[Q] a promis de vendre à M. et Mme [V] ses droits en pleine propriété sur ces parcelles ; que M. et

[X], qui possédait la parcelle en vertu d'un titre depuis le 19 mars 2002, était de bonne foi ; que M.

Chèvre d'Or avait conclu un contrat d'entreprise avec la société Renov'in chargée de réaliser des travaux de construction et de rénovation ; que, recruté comme peintre en bâtiment en janvier 1992 par Pascal

X... dans la forêt dite "Bois de la Loge des Gats" ou "les Petites Loges", sur 320 hectares, sur les communes de Longny-au-Perche et du Mage ; qu'il justifiait également du même droit sur le "Bois des

dès lors que le cocontractant du locataire ne pouvait ni choisir sa culture, ni aller et venir sur la parcelle, ni chasser, ni prélever le cas échéant le bois de chauffage, les juges du fond, qui n'ont

COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION DU DÉLAI LÉGAL Rendue le 10 avril 2026 (Article L.3211-12-1du code de la santé publique) Nous, Ariane SIMON, vice-présidente au Tribunal judiciaire de Coutances, assistée de Pascal

[...]) étaient situés à l'est de la parcelle des époux O... ([...] et [...]) dont il s'évince qu'ils privent d'ensoleillement cette parcelle pendant toute la matinée ; qu'en considérant que les exposants

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 11 septembre 2000, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, les a condamnés, le premier à 300 000 francs d'amende,

avait acquis la parcelle en cause de bonne foi ; que leur jugement doit être infirmé et les demandes de l'appelante tendant à obtenir le retrait de toutes les constructions et aménagements effectués sur