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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8ca07
4 septembre 2008
4 septembre 2008
APPELANTE LA SARL IRRIFORE dont le siège est 102, chemin de l'Oratoire-13160 CHATEAURENARD représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, plaidant par Me Patrice PASCAL, avocat au barreau de TARASCON
Source officielle9e Chambre B
6033ab852fadc45f9576957a
28 avril 2017
28 avril 2017
de MARSEILLE Me Denis PASCAL, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation
Source officielleChambre 1-6
68df5f1838ac3a658931de27
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de MARSEILLE substitué par Me Laure ATIAS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEES S.A.S.
Source officielle8e Chambre B
6032a724b6157f1f1ae02b98
14 décembre 2017
14 décembre 2017
INTIMES Madame [M] [J] [I] [W] née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représentée et assistée de Me Michelle CHAMPDOIZEAU PASCAL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd85798
15 mai 2001
15 mai 2001
d'appel du 28 avril 2000 d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'Hommes de LA ROCHE SUR YON, le 10 avril 2000, Représentée par Maître GALLET François-Xavier substitué par Maître MENARD, Avocats au Barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd88141
3 janvier 2006
3 janvier 2006
Prévenu, appelant, intimé Comparant Assisté de Maître DAVID Lydie, avocat au barreau d'ORLEANS LE MINISTERE PUBLIC Appelant Z...
Source officielleTECH SEC. SOC: HA
67eed44ab848dd6814c5ed95
2 avril 2025
2 avril 2025
Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/002513 du 19/02/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 20]) comparant en personne assisté de Me Frédéric PASCAL
Source officielleTECH SEC. SOC: HA
65b16317b9f94e984650c31c
12 janvier 2024
12 janvier 2024
MARSEILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/002301 du 28/02/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Marseille) comparante en personne assistée de Me Frédéric PASCAL
Source officielleCour d'Appel
6253c93abd3db21cbdd87a27
22 novembre 2005
22 novembre 2005
BOUKERIT Fatima Employé dans les transports Marié De nationalité française Jamais condamné Demeurant 22 rue de la Mercanderie - 37270 VERETZ Prévenu, intimé Non comparant Représenté par Maître BELLANGER Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac79
22 janvier 2008
22 janvier 2008
PERICCHI, avoués à la Cour assistée de Me Jean Pascal JUAN, avocat au barreau de TARASCON SCI PECHEROL Intervenante volontaire, poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette
Source officielle4ème chambre Cab G
66980a86b60c111a421bda13
17 juillet 2024
17 juillet 2024
NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [E] [V] épouse [C] née le [Date naissance 9] 1979 à [Localité 17] (13) de nationalité Française [Adresse 12] [Localité 5] représentée par Me Frédéric PASCAL
Source officielleRéférés Cabinet 3
67f0260902fc178212f7f093
4 avril 2025
4 avril 2025
le : 07 Mars 2025 N° RG 24/05082 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VQ5 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [T] [F] né le 03 Décembre 1966 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Frédéric PASCAL
Source officielleChambre Sociale
653b59d3502b828318c4e68f
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[H], munie d'un pouvoir INTIMÉE : S.A.S. [4] anciennement [6] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 3] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89ae8
9 octobre 2007
9 octobre 2007
Pascale, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 0392 DEMANDEUR À LA RECTIFICATION **************** S.A.
Source officielle4e Chambre A
615e0e0ec25a97f0381f51d1
6 novembre 2014
6 novembre 2014
[Localité 1] demeurant [Adresse 3] Monsieur [U] [H] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 1] demeurant [Adresse 3] représentés et assistés par Me Yves GROSSO substitué par Me Frédéric PASCAL
Source officielleChambre 1-2
68676bd3fdaf41a8356be60b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
JUILLET 2025 N° 2025/407 Rôle N° RG 25/04576 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWKP [R] [W] C/ [Z] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric PASCAL
Source officielle9e Chambre C
6162ec2d6c9bddc82584765a
29 février 2012
29 février 2012
de TARASCON -Me Isabelle BARACHINI FALLET, avocat au barreau de TARASCON - Me Patrice PASCAL, avocat au barreau de TARASCON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision
Source officielleVENTES
6894fa1a5418c246fd6a8e8d
4 avril 2025
4 avril 2025
qualité audit siège, domicile élu : chez SELAS CABINET DREVET Avocats, dont le siège social est sis [Adresse 18] CREANCIER POURSUIVANT LA VENTE représenté par Me Caroline JEGOU-HUNTLEY, avocat au barreau
Source officielleChambre 3-4
6364ba30e405357f749ea518
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Rôle N° RG 19/17959 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFGMS SARL AXANCO C/ SAS LOCAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michelle CHAMPDOIZEAU- PASCAL
Source officielle2ème Chambre Cab1
668838e8342d338c20d30fe1
5 juillet 2024
5 juillet 2024
JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/10469 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZMZF AFFAIRE : Mme [E] [F] (Maître Charlotte BOTTAI de la SELARL BOTTAI-BELLAICHE) C/ Compagnie d’assurance SIACI (Maître Denis PASCAL
Source officiellePage 10 sur 1899