S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Palais

X... a été condamné sous astreinte à libérer le palier du 4e étage de l'immeuble dont il est copropriétaire ; qu'une nouvelle astreinte a été fixée ultérieurement à l'initiative de la société Guppy, autre

de sécurité concernant les locaux occupés par l’enseigne « XXX Palais » au premier étage et au rez-de-chaussée en partie sud-est du bâtiment « Grand Palais des Champs Elysées » ; 5) l'arrêté préfectoral

à sa disposition des infrastructures aptes à placer le navire en totale sécurité ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que les défenses mises en place sur le quai Ouest du port de La Pallice

code de procédure pénale ; 2°/ que la note saisie s'intitulait « Rdv M., [W].docx » avait été rédigée le 28 décembre 2022, soit quelques jours après la mise en cause rendue publique du pharmacien palois

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Sael par les sociétés Pasaco et ITM Entreprises

relative à une saisine présentée par la SARL Bijouterie 6 Paradis, enseigne Joaillerie Bornand

Société Prado Paradis Patrimoine; Mme A — 150 000 € 1 blâme

François A..., 06320 Cap d'Ail, pris en la personne de son syndic en exercice, le Cabinet Marcel Gianetti, dont le siège social est ..., 3 / du syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé "Eden palace

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

), c'est à dire des produits standard de base, proposés sur catalogue, tandis que la société Sergui commercialisait des produits finis très complexes, réalisés uniquement sur commandes, dénommés "palonniers

statuer sur la réalité de la créance ou d'en fixer le montant, mais de se prononcer sur le caractère vraisemblable d'un principe de créance ; qu'ayant retenu que la banque justifiait d'une créance paraissant

sur la même prestation d'exécution de l'ensemble du gros oeuvre pour des montants totalement différents, que des diverses auditions du gérant de la société Pala, M.

perquisitions et saisies sollicitées dans les locaux de la société GRC-Emin, que cette société avait, en 1982, versé des commissions à la société AGESI, elle-même présumée transférer ses bénéfices dans un paradis

annulé le réquisitoire supplétif du 24 septembre 2019 alors que le ministère public peut à toute époque de l'information par réquisitoire supplétif requérir du magistrat instructeur tous actes lui paraissant

Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société [8], après débats en l'audience publique du 7 juillet 2021 où étaient présents

substantielle sur l'exécution du contrat de travail, que l'employeur n'avait pas à créer un poste à mi-temps thérapeutique, ni à tenir compte des suggestions du médecin du travail autres que celles paraissant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le