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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
69d57619cdc6046d4772d9b8
7 avril 2026
CASA PAOLO, prise en la personne de son représentant légal en exercice, bailleur sur procédure d’adjudication, S.A.S.
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1ère chambre
62c7cac5cb8dca058e3e7d76
7 juillet 2022
PALBOX C/ [N] S.C.P.
TRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2021:144
17 mars 2021
#Pablo Erik Alvargonzález Ramos v. Úřad Evropské unie pro duševní vlastnictví.
Cour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f1b
27 janvier 2015
Paolo X... C/ Mme Laetitia Y...
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2510120_20251015
15 octobre 2025
le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins pour l’expert de dresser le constat de l’état actuel de la partie tunnel côté sud de la station RATP Ligne 5 Bobigny-Pablo
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504963_20251203
3 décembre 2025
A..., du logement de fonction du gymnase sis 75 avenue Pablo Picasso à Avignon (84000) ; 2°) d’enjoindre à Mme A..., d’évacuer les lieux dans un délai de 24 heures à compter de la notification de la
ORTA_2212711_20230109
9 janvier 2023
Le désistement susvisé de la requête de la société Entreprise Générale de la Construction Tuccito Paolo est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte.
comm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10221
28 mai 2026
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 28 MAI 2026 La société Palbox
8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008201374
24 septembre 2003
Bereyziat, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la SOCIETE PAOLO NANCEIENNE, - les conclusions de M.
6253ccfcbd3db21cbdd91eaa
2 juillet 2014
Paolo Z... Gianluca FC Z... PARK A...
soc
61372142cd580146773f2504
3 mai 1990
II, à Caen (Calvados), dans l'affaire opposant : Mme Pablo X..., demeurant ...
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305649_20231013
13 octobre 2023
de l'exécution de la décision de la rectrice de l'académie de Montpellier portant refus de renouvellement de son contrat à durée indéterminée, 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'affecter au lycée Pablo
2ème Chambre
DTA_2204948_20250924
24 septembre 2025
l'arrêté du 30 avril 2019 par lequel le maire de Marseille a délivré à la SCI Marie du Terrail un permis de construire portant sur la réalisation d'une maison individuelle, sur un terrain situé rue Pablo
6253ccddbd3db21cbdd918d3
26 mars 2014
Paulo X...placé en garde à vue le 29 juin 2012 indiquait être au chômage et avoir une formation en maçonnerie.
7ème chambre
DTA_2008318_20221124
24 novembre 2022
Ils soutiennent que : Sur la régularité de la procédure d'imposition de la SARL Marco Paulo : - la proposition de rectifications concernant le rejet de la comptabilité de la SARL Marco Paulo est insuffisamment
6253c951bd3db21cbdd87ed0
16 février 2006
à la banque SAN PAOLO.
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00581
27 février 2018
Paolo B... est altérée et que M.
6253c89ebd3db21cbdd85c7b
15 novembre 2001
Paulo C/ Maître MAES, ès-qualités, CGEA UNEDIC AGS RENNES. Jugement du C.P.H. LE MANS du 17 Mars 1999. ARRÊT RENDU LE 15 Novembre 2001 APPELANT : Monsieur Paulo X... 6 Rue P.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1912277_20221019
19 octobre 2022
C s'est vu proposer un logement de type T3 au 151 avenue Pablo Picasso à Nanterre et le bail correspondant a été signé le 10 décembre 2020. Ces observations ont été communiquées à M.
2ème chambre section A
672cb7d3a7ecba2a7114dfaf
12 avril 2024
PABLO poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié en cette qualité en son siège social , représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES C/