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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd903f2
14 mars 2013
14 mars 2013
A demande de réparation du préjudice causé par un agissement d'une personne publique constitutive d'une voie de fait Grosse délivrée à SELARL DAURIAC COUDAMY CIBOT et Me PRADON-VALLANCY, avocats
Source officielleciv1
61372394cd5801467740ba32
14 novembre 2000
14 novembre 2000
Guérin, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de Mme X..., de Me Pradon, avocat de M. de Y..., les conclusions de M.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007838175
26 novembre 1993
26 novembre 1993
Gervasoni, Auditeur, - les observations de Me Pradon, avocat des Consorts Y..., - les conclusions de M. Toutée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de MM.
Source officiellesoc
6079b1f69ba5988459c54734
5 avril 1965
5 avril 1965
PRESIDENT : M VIGNERON-RAPPORTEUR : M LEVADOUX-AVOCAT GENERAL : M ORVAIN-AVOCATS : MM PRADON ET LE SUEUR. MEME ESPECE : 5 AVRIL 1965. CASSATION N° 63-40 066. SOCIETE ETABLISSEMENTS BARTHELEMY.
Source officielleciv3
6137214bcd580146773f297d
16 octobre 1990
16 octobre 1990
Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Pradon, avocat de la société Spot's, de Me Choucroy, avocat de Mme Y..., les
Source officiellePROCEDURES SIMPLIFIEES
689127967f819a118aa33c1f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
barreau de PARIS substituée par Maître Annabel DELANGLADE-DALMAYRAC de l'AARPI BLEUROI, avocats au barreau de TOULOUSE à : Société QANTAS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Fabrice PRADON
Source officiellePROCEDURES SIMPLIFIEES
689127977f819a118aa33c5a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
substituée par Maître Annabel DELANGLADE-DALMAYRAC de l'AARPI BLEUROI, avocats au barreau de TOULOUSE à : Société AIR CANADA [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Fabrice PRADON
Source officielle3ème chambre
6788a093a1dbfbd5d79cd55e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
.: [XXXXXXXX01] Références à rappeler : N° RG 24/02747 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNIK - 3ème chambre Affaire : [J] [C] Représentée par Me Frédéric BABY de la SCP BABY PRADON-BABY CHATRY-LAFFORGUE
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
67f6bbe3a9d5adc26061f5a6
1 avril 2025
1 avril 2025
demeurant [Adresse 2] représenté par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770 à Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Fabrice PRADON
Source officiellecr
61372555cd5801467741cd9e
13 juin 1988
13 juin 1988
audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize juin mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de Me PRADON
Source officiellecr
613725c7cd58014677420781
16 juin 1999
16 juin 1999
Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de Me PRADON
Source officielleciv3
6137217ecd580146773f43cb
5 février 1991
5 février 1991
B..., de Me Pradon, avocat de M. Z..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
613720f4cd580146773efc5e
20 juillet 1989
20 juillet 1989
X..., de Me Pradon, avocat des époux B..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372111cd580146773f0b7e
10 janvier 1990
10 janvier 1990
Guyot, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de Me Pradon, avocat de la société Turzi international, de la SCP Coutard et Mayer
Source officielleciv3
61372113cd580146773f0c74
24 janvier 1990
24 janvier 1990
Jules X..., de Me Pradon, avocat de la Commune de Châtou, les conclusions de M.
Source officielleciv1
6137208dcd580146773eb870
19 juin 1990
19 juin 1990
Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Pradon, avocat de M.
Source officielleciv2
61372124cd580146773f1529
7 février 1990
7 février 1990
Joinet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Jacques Pradon, avocat de M.
Source officielleciv1
61372327cd58014677406224
21 janvier 1999
21 janvier 1999
Y..., de Me Pradon, avocat de Mme X..., les conclusions de M.
Source officiellesoc
6137238bcd5801467740b2cc
28 novembre 2000
28 novembre 2000
Funck-Brentano, conseiller référendaire, les observations de Me Pradon, avocat de M.
Source officielleciv3
61372206cd580146773f9995
23 novembre 1993
23 novembre 1993
Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de Me Foussard, avocat de l'OPAC, de Me Pradon, avocat de M. X...
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