Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal Non comparante S.A AVANSSUR Dont le siège social est sis [Adresse 7] prise en la personne de son représentant légal Représenté par Maître Mathilde

Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELAS VERSUS, [Adresse 2] DEFENDEUR Monsieur [E], [F], [L] [O], [Adresse 3] comparaissant par Maître Marc CASSIEDE, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Mathieu

LP PROMOTION NATURA, RCS [Localité 2] 884 624 149, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Mathieu SPINAZZE de la SELARL DECKER, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant

A Prêt-Demande en remboursement du prêt Grosse délivrée à ASS HENRY YVES/ CHARTIER-PREVOST ALAIN/ PLAS MATHIEU, avocats Le vingt Mars deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Mathieu Herondart, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Odent, Poulet, avocat de la commune

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Mathieu Herondart, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L. Poulet, Odent, avocat de M.

MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Association LA COORDINATION DES ASSOCIATIONS ET DES PARTICULIE RS POUR LA LIBERTE DE CONSCIENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Matthieu

de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : R079 INTIME Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] pris lui-même en la personne de ses représentants légaux domiciliés en

DU 12 DECEMBRE 2013 om N°2013/460 Rôle N° 13/00030 [P] [Q] C/ [Z] [B] épouse [L] Grosse délivrée le : à : Me Dominique DANIEL Me Mathieu

de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : R079 INTIMÉ M.

* dire que ceux d'appel pourront être recouvrés directement par Maître Jean-David MARION, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Mathieu MAURI ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Odent et Poulet, avocat aux Conseils, pour la société Vera exerçant sous l'enseigne Polynet PREMIER MOYEN DE CASSATION II est fait grief

Mathias B ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 18 mars 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté la requête de M.

CELLNEX FRANCE, RCS de [Localité 6] n°821460102, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu

, assisté de Madame Anne REBOULEAU, Greffière placée, dans l'affaire opposant, Monsieur [O] [M] né le 23 Août 1967 à de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Matthieu