D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 12 DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 14/ 01979 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE

Jean-Pierre, - C... Bernard, - L... Roland, - Z... Mathilde, épouse I..., - A... Michel, - D... Hubert, - H...

Métaux 116 ; que devant le magistrat instructeur, Philippe X... de Y... reconnaissait le recel de : - 12 222 tonnes de profilé d'aluminium dérobées le 2 mai 2001 au préjudice de la société Hydro Alu Expel

à Houilles, du collège du quartier du Val Fourré à Mantes-la-Jolie, du collège de Noisy-le-Roi, dont il était fait état dans l'enquête préliminaire et notamment dans le procès-verbal d'audition de Pierre

Pierre Monnier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce que suit : 1.

Pierre, - Z...

Jean-Pierre,, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 22 janvier 2004, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 16 mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné des mesures

hauteur maximale de 0,60 mètres, - avec des grilles de dessin ou des grillages de teinte grise ou verte sur supports métalliques et doublés d'une haie vive, - et que la hauteur totale ne devra pas excéder

différentes administrations compétentes pour obtenir un passeport, une carte d'identité, un permis de conduire et un livret de famille, alors qu'il savait pertinemment qu'il n'était pas né à Pointe-à-Pitre

la piété filiale, et que par ailleurs elle était hébergée à titre gratuit chez ses parents, - débouté Messieurs Pierre, Gérard, Jacques, et Bernard X... de leurs demandes aux fins de voir condamner leur

A et à Mme B un permis de construire une maison et une piscine sur les parcelles cadastrées section A n° 108 et F n°s 1196 et 1198, situées au lieudit " Pietra Pinzuta ".

les gérants ou dirigeants de fait des deux sociétés ont eu recours à ce moyen et à l'exportation temporaire antérieure pour soustraire la parure à un créancier de Poiray-Paris, - la facturation des pierres

A B, au conseil départemental de la Guadeloupe, à la maison départementale des personnes handicapées et au tribunal judiciaire de Pointe à Pitre.

rue de pitres.

né le 06 Janvier 1982 à MARSEILLE (13000) ... 75015 PARIS représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP LENTALI-PIETRI-DUCOS, avocats au barreau d'AJACCIO

des Impôts, en vertu de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux de la société anonyme East Europ Trading (EET), ... et rue Pierre

des impôts, en vertu de l'article L. 16-B du Livre des procédures fiscales à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux de la société anonyme East Europ trading (EET), ... et rue Pierre

procédé à une visite minutieuse du véhicule (certains diamants ayant été retrouvés dans la cache du plafonnier) ; / - procédé à l'appréhension de plusieurs sommes en espèces, de plusieurs diamants ou pierres