A B, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2024, Mme A C, représentée par Me Badji Ouali, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

B..., représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d’annuler l’article 2 de l’arrêté du 27 septembre 2023 ; 3°)

B, représenté par Me Ouraghi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'enjoindre au préfet

B, représenté par Me Ouerghi-Neifar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 mai 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2020 du préfet de la Loire-Atlantique

Ouali X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mai 1997, où étaient présents : M.

[Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 ayant pour avocat plaidant : Me Anne-Sophie OUARGLI

Ouahli X... ; 2°) rejette la demande présentée par M.

B A, représenté par Me Ouerghi, doit être regardé comme demandant à la juge des référés statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner

B est un ressortissant algérien né le 12 mars 1987 à Ouargla, qui a déclaré être entré en France le 10 mai 2016.

A..., représentée par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 19 décembre 2024 portant refus de séjour assorti d’une obligation de quitter le territoire français

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pater, rapporteure, - et les observations de Me Toumi, substituant Me Badji-Ouali, représentant Mme A....

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2023, Mme B C, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2023-340-268 du 6 avril 2023 par lequel

B A, représenté par Me Badji Ouali, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023-340-316 du 5 mai 2023, par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande, lui a

Vu la procédure suivante : Par requête et mémoire, enregistrés les 15 septembre et 6 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du préfet de

B A, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui accorder un titre de séjour portant la mention " vie

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pater, rapporteur ; - et les observations de Me Badji-Ouali, représentant M. C. 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Badji-Ouali, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.