Mars 2020 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : No Section : No RG : 2020L00541 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 29.09.2020 à : Me Oriane

par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2020F00750 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Oriane

[Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20240105 Plaidant : Me Sigmund

BPIFRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20220607 Représentant

APPELANTS : Monsieur [O] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20240445

Me Florence FRICAUDET de la SARL FRICAUDET LARROUMET SALOMONI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Me Elisa GUEILHERS de la SELEURL ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Oriane

Jugement rendu le 26 Janvier 2012 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 05 N° Section : N° RG : 10/f02959 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane

de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2016F00632 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Oriane

cour : Jugement rendu(e) le 01 Février 2019 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : No Section : No RG : 2013F03115 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane

cour : Jugement rendu le 23 Avril 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8 N° RG : 18/09842 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane

Jugement rendu le 24 Mai 2018 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 16/08257 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23.01.2020 à : Me Oriane

[Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me [K], Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1083 APPELANTE C/ S.A. [11] [Adresse 5] [Localité 8] Représentant : Me Oriane

Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Stéphanie HEMERY, Greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur [Y] [C] né le 10 Janvier 1971 à [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Oriane

nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Saoussane QOSSAY, avocat au barreau de PARIS APPELANTE C/ S.A.R.L. [1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Oriane

le numéro 809 277 585, ayant son siège social à [Localité 3] représentée par ses gérants domiciliés en cette qualité audit siège, élisant domicile chez son mandataire la société CROMWELL FRANCE SAS, dont

Société FT BATIMENT DEMANDERESSE S.A. d’habitation à loyer modéré interprofessionnelle de la région parisienne-HLM IRP Société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 559 896 535 dont

barreau de VERSAILLES, avocat plaidant/postulant DEFENDEURS au principal et à l’incident : Monsieur [I] [F], né le 02 novembre 1976 à [Localité 4] (78) demeurant [Adresse 3], représenté par Maître Oriane

Jugement rendu le 12 Janvier 2018 par le Juge de l'exécution du tribunal de grande instance de PONTOISE N° RG : 17/00639 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane