GREFFIER : Séverine STIEVENARD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER

de Thauzac ‘ en faisant les appels de provisions nécessaires à la couverture des déficits des comptes d'indivision (procuration donnée à Olivier sur les comptes CREDIT AGRICOLE et BK TARNEAUD)'; et que

Il en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.

Olivier Y..., demeurant tous quatre ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1994 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de la Caisse mutuelle de dépôts et de prêts (CMDP), dont le

Par contre, ce comportement fautif ne peut être imputé au propriétaire voisin.

Olivier Claude Y...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : M.

Olivier MANSION, conseiller chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : M.

Olivier, outre une indemnité au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, un rappel d'indemnité de congés payés correspondant à la prise en compte d'une 6ème semaine de congés payés,

Or, aucun élément ne permet de caractériser l'existence de lien de subordination.

Olivier X... C/ Mme Gisèle Y... J. P/ E.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, président de chambre, Fabienne RAYON, présidente de chambre, Katherine DIJOUX, conseillère

rendue le 10 Février 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : M.

social est [Adresse 1] [Adresse 1] ALLEMAGNE Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Elisant domicile au cabinet de Me Charles-Hubert OLIVIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Guy POILANE, Conseiller, Président, M. Hubert LEVET, Conseiller, M.

Monsieur Olivier COLENO, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

[L], la SCP Olivier Roubaud et [K] [L], M.