TICARET LIMITED SIRKETI [Adresse 1] [Localité 1] TURQUIE Me Adrien [Adresse 2] [Adresse 3] et par Me Songul TOP 242 [Adresse 4] non comparant ce jour DEFENDEUR [Adresse 5] comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT

DYNAMES [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 APPELANTE ET S.A.S.

DEFENDEUR A L'INCIDENT à Madame [T] [E] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 6] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA

OHANA-ZERHAT - Maître Ohana Zerhat Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie bureau 9 REPUBLIQUE FRANCAISE Page 1 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS JUGEMENT RECTIFICATIF

Me Anne ROSSI, avocat au barreau de PARIS , toque : L0046 DÉFENDEUR A LA REQUÊTE : Monsieur [C] [P] né le 13 mai 1960 à [Localité 5] , [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Sandra OHANA

Maître Xavier BRUN de l’ASSOCIATION BRUN - CESSAC Associés, avocats au barreau de PARIS - #E1452 DEFENDERESSE Société BABYDOO 61 Avenue Saint Jean 57450 FAREBERSVILLER représentée par Maître Sandra OHANA

la Cour : Jugement du 07 Mai 2012 -Tribunal de Grande Instance de Créteil - RG n° 11/00037 APPELANTE : SCI MTM ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 6] représentée par : la AARPI OHANA

de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/02984 APPELANT Monsieur [O] [C] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] (Algérie) [Adresse 2] [Adresse 1] ALGERIE représenté par Me Sandra OHANA

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme B C, à l'Office français de l'immigration et de l'intégration et à Me Ohrant.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 5 MAI 2026 1ère Chambre N° RG : 2025F00917 DEMANDEUR SA CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] comparant par Me Sandra OHANA du cabinet OHANA-ZERHAT [Adresse 2]

Adresse 4] [Adresse 5] [Adresse 1] comparant par Me Nicole DELAY PEUCH [Adresse 6] [Localité 1] [Courriel 1] et par Me Mohamed NAIT KACI [Adresse 4] DEFENDEUR [Adresse 7] comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT

de la faillite personnelle Décision attaquée : n° 2022L00848 rendue par le Tribunal de Commerce de NANTERRE le 24 Mars 2023 Appelant : Monsieur [Z] [W], représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA

l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 25/05091 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMKF du rôle général, opposant : Monsieur [E] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA

sous le numéro 499 245 512, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Sandra OHANA

, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE de la SCPA SEBAN ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P498, Maître Dan ZERHAT de l’AARPI OHANA

DBV3-V-B7I-WLJJ dans une instance entre les parties suivantes : APPELANT Monsieur [I] [U] né le 05 Mai 1991 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA

C B, représenté par Me Ohana, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de payer les cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti avec Mme A au titre des années

OHANA-ZERHAT - Me Ohana Zerhat, Avocat (C1050) 2) SAS Duosquadra, dont le siège social est 5, rue du Vergne Immeuble ExpoButo 33300 Bordeaux - RCS de Bordeaux n° B 849 280 599 Partie défenderesse : assistée