Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a6cb07cdc6046d4759edce
16 avril 2025
16 avril 2025
CHARTRES 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1205 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : NOVAE
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2102582_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Mme D E, représentés par Me Carneiro, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 066 136 20 PO165 du 20 novembre 2020 par lequel le maire la commune de Perpignan a accordé à la SASU Terra Nova
Source officiellesoc
6079b0b59ba5988459c4f90a
3 juillet 1979
3 juillet 1979
DANS LA SITUATION JURIDIQUE DE L'EMPLOYEUR, TOUS LES CONTRATS DE TRAVAIL EN COURS AU JOUR DE LA MODIFICATION SUBSISTENT ENTRE LE NOUVEL EMPLOYEUR ET LE PERSONNEL DE L'ENTREPRISE; ATTENDU QUE LA SOCIETE NOVA
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6162ec356c9bddc82584769f
4 avril 2012
4 avril 2012
par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Sabine NIVOIT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Messieurs [R] [T] et [P] [T]- co-curateurs de la faillite de la SA NOVA
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506313_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
La SAS Nova Club soutient que : - la SAS Nova Club souhaite créer une discothèque et a trouvé un terrain bâti dans une zone susceptible d'accueillir cette activité en zone UXa du plan local d'urbanisme
Source officielle4ème Chambre
6622097c9ce1420008389a17
18 avril 2024
18 avril 2024
Dans ses dernières conclusions en date du 27 juillet 2022, la société Novam Ingénierie, anciennement dénommée Serba, demande à la cour de : - recevoir la société Novam Ingénierie anciennement dénommée
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513315_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2025, l'association Nova Kids School, représentée par Me Feldman, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02762_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Par une décision n° 2023-387 du même jour, elle a autorisé la SARL A Nova à exploiter un service de radio de catégorie D dénommé A Nova.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6163c2c11a5f0a71dc3c91cd
21 septembre 2010
21 septembre 2010
[Y] a été engagé par la société NOVA REGIE, suivant contrat à durée indéterminée du 19 février 2001, en qualité de chef de publicité junior.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502485_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SARL Novas avocats de la somme de 900 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502236_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SARL Novas avocats de la somme de 900 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502486_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SARL Novas avocats de la somme de 900 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501138_20250206
6 février 2025
6 février 2025
de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à la SARL Novas avocats.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300346
27 mars 2008
27 mars 2008
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires de l'immeuble La Nova 3-4-5 et parkings du désistement de son pourvoi en ce qu'il
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300348
27 mars 2008
27 mars 2008
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires de l'immeuble La Nova 1 et 2 du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92262
9 avril 2015
9 avril 2015
né le 14 Août 1948 à NIMES (30000) ... 30900 NIMES Représenté par Me Julien MALLET de la SCP NOVAK-SIMON-MALLET, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2310365_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête de la société Nova Orléans est transmis au tribunal administratif de Paris.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c985bbcdc6046d476fd6b9
22 janvier 2026
22 janvier 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 Liquidation Judiciaire : CASA NOVA (SARL) RG 2025007431 PC 41225046 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 15
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00921
21 octobre 2014
21 octobre 2014
Frères (la société X...) fabrique et commercialise les modèles communautaires d'auvents de préaux Nova Capri, Nova Calypso et Nova Azur, déposés par Mme X... le 15 novembre 2005 à l'Office de l'Harmonisation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C211018
23 octobre 2025
23 octobre 2025
N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 OCTOBRE 2025 La société Eko Nova
Source officiellePage 10 sur 86