Karimou X..., né le 12 janvier 1938 à Bilma (Niger) a saisi le tribunal de grande instance de Paris d'une action déclaratoire de nationalité française pour avoir conservé la nationalité française lors

(Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre, section A), au profit de la société anonyme des Brasseries et Boissons Gazeuses du Niger, dont

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2022, la directrice de l'association Amicale du nid 13 demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation

Il ressort également des pièces du dossier que l’intéressée a été prise en charge par l’association « Amicale du Nid » à compter de l’année 2018.

B et la présence d'un nid de poule sur la chaussée ; - le requérant n'établit ni la dégradation effective de sa jante, ni la nécessité de remplacer les 4 pneus de son véhicule dont l'usure n'est pas

    The applicant sued Federal State Unitary Enterprise, FGUP NII Geodeziya ( ФГУП НИИ «Геодезия ») to obtain housing.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 8 avril 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00407 SASU NIB BAT N° RG : 2026P00323 Juge commissaire : M.

Vu la requête enregistrée le 18 juillet 1994, au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION AMICALE DU NID dont le siège est ..., représentée par son président habilité

B..." ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, alors que le docteur B... avait soutenu qu'en janvier 1981 il n'était encore ni propriétaire des studios ni titulaire de parts sociales les représentant,

, ainsi que la dissimulation des titres de la société Niger dont la société THS était titulaire. 6.

La Cour n’est donc pas convaincue que, par son traitement de l’actualité dans les bulletins d’information, NIT a contribué de manière significative au pluralisme politique dans les médias.

Sur l’intervention de l’association l’Amicale du Nid : L’association l’Amicale du Nid justifie, au regard de son objet statutaire, d’un intérêt suffisant à l’annulation de l’arrêté attaqué.

Sur les conclusions reconventionnelles des sociétés Niger et Prestige Auto Rochelais : 6.

The applicant stated that, if he returned to Niger, he would probably be persecuted, as he is a member of the Tuareg tribe in Niger and has spent some time in Libya.

X... et à Mme Y... en sa qualité de mandataire ad hoc de la société X... de ce qu'ils se désistent purement et simplement du pourvoi qu'ils ont formé ; Donne acte à la société le Nid des oiseaux, à

DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA SOCIETE ANONYME "SOCIETE DES TRANSPORTS MOAL" A ACQUIS EN 1974, AUPRES DES "ETABLISSEMENTS NIOX

somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; ils exposent qu'ils se sont rencontrés en avril 2005 à Paris ; qu'après un séjour de l'exposante en août 2005 au Niger

décembre 2015, modifiant l'article R. 213 du code électoral, le tribunal aurait méconnu son office et privé sa décision de base légale ; Mais attendu que contrairement à ce que soutient le premier moyen, ni