MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour M. D..., ès qualités, et M. O... N...

20 Juin 2016 par le Juge aux affaires familiales de PARIS N° Chambre : N° Section : N° RG : 14/44210 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 08.09.2022 à : - Me Pauline

Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 4 octobre 2023. Le président : Signé : M.

teneur suit : Entre : 1-Madame Erina Y... divorcée Z..., née le 13 mai 1920 à Opoa RAIATEA, de nationalité française, retraitée, demeurant Pointe Matira-BP 215 Vaitape (Bora-Bora) ; 2-Madame Pauline

Hervé Y..., domicilié [...]                              , 10°/ à Mme Nicole D..., domiciliée [...]                                 , 11°/ à Mme Stéphanie E..., domiciliée [...]                                                 

S.A PACIFICA C/ 1) [B] [Z], épouse [I] 2) [M] [I] 3) [O] [I] 4)Société LE CREDIT AGRICOLE 5) S.A PREDICA Formule exécutoire le : à : SELARL FOSSIER NOURDIN Maître Pauline

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 janvier 2025 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Pauline

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 janvier 2025 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Pauline

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 janvier 2025 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Pauline

Nicolas M..., demeurant Penmarchleum à Loperec (Finistère), lequel étant décédé Mmes P..., veuve XX...

No MINUTE : No RG : 10/ 03892 Jugement (No 09/ 03439) rendu le 17 Mai 2010 par le Juge aux affaires familiales de BOULOGNE SUR MER REF : PB/ VV APPELANT Monsieur Jean-Pierre Stéphane Nicol

APPELANT Monsieur [H] [P] [Adresse 2] Représenté par Me Jean-richard NORZIELUS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1702 INTIMEE SARL LEDAO BATIMENT [Adresse 1] Représentée par Me Nicolas

paritaire de PARIS - RG n° F17/10409 APPELANTE SARL [7] placée en liquidation judiciaire INTIMÉE ET APPPELANTE INCIDENTE Madame [G] [U] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas

par mise à disposition au greffe le 12 Janvier 2026 PRONONCE en audience publique par mise à disposition au greffe le 12 Janvier 2026 Par Madame Corinne MANNONI, Vice-Présidente Assistée de Madame Pauline

Nicolas Huchot, premier conseiller, Mme Pauline Villemejeanne, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2026. Le rapporteur, N. B...

Cette voie est matérialisée par un emplacement réservé et aura pour effet de reprendre une partie de la circulation de la rue Léon Nicolle.

K..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société MGA Entertainment Inc., et l'avis de M.

Gérard de Z..., demeurant ..., ci-devant et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit : 1°/ de Mme Nicole Y...