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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc99
14 avril 2011
14 avril 2011
du 14/ 12/ 2010) INTIMÉE Madame Nicole Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88cfb
9 novembre 2006
9 novembre 2006
de BOULOGNE SUR MER S.A.
Source officielleciv2
60794c119ba5988459c4488c
8 juillet 1981
8 juillet 1981
ET CE JUSQU'A LA MAJORITE DE L'ENFANT NICOLAS S.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00882
14 octobre 2014
14 octobre 2014
Nicolas Y... à la BNP Paribas de Boulogne-sur-Mer, que les revenus de sa compagne Mlle Aurore X... à l'époque de la souscription du prêt étaient de 109l,2l ¿ net par mois en tant commerciale à la Société
Source officielleCour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd8991b
15 octobre 2007
15 octobre 2007
PLEIN VENT responsable du dommage subi par Nicolas Y..., -condamné la S.A.R.L.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:447154.20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Nicolas Labrune, maître des requêtes, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491085.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Article 5 : Les conclusions présentées par la commune de Sanary-sur-Mer au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100908_20230228
28 février 2023
28 février 2023
E D et Mme F D un permis de construire en vue de l'édification d'une maison individuelle sur le terrain situé au 102, rue Saint-Nicolas ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Pair-sur-mer
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464560.20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:488335.20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Nicolas Jau, maître des requêtes, - les conclusions de M. Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:488315.20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré à l'issue de la séance du 14 décembre 2023 où siégeaient : M. Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c27c
19 juin 2008
19 juin 2008
Tullio C... ès qualités de gérant la SNC Foncière Paris Aquitaine et Paris Nicolo et relatif à l'opération..., l'autre l'un par M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025678461
11 avril 2012
11 avril 2012
Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d3bd3db21cbdd894d9
29 mai 2007
29 mai 2007
Z... prononcé aux torts exclusifs de Madame Nicole Y....
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0305DEC004559419
5 mars 2024
5 mars 2024
COBIANU 1970 Braniștea Romanian Iulia COBIANU 1967 Braniștea Romanian Anuș-Nicolae CONSTANTIN 1961 Târgoviște Romanian Gilda CONSTANTIN 1962 Târgoviște Romanian Stelian-Constantin ENE 1969 Târgoviște
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023958642
6 mai 2011
6 mai 2011
Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491171.20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Pour justifier de l'urgence à suspendre la décision par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a refusé d'abroger l'arrêté d'expulsion du 28 mai 2001, M.
Source officielleChambre 3-3
653219d29e4ea48318f5a9a0
18 octobre 2023
18 octobre 2023
STYLE BATIMENT Représentant : Me Nicolas MATTEI, avocat au barreau de NICE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR Nous, Philippe DELMOTTE, magistrat de la mise en
Source officielleTrib. de Commerce
69daac66cdc6046d47eac157
23 janvier 2026
23 janvier 2026
disposition au Greffe le 23/01/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Gilles DELAITRE, président et Maître Nicolas
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2202843_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au non-lieu à statuer sur la requête. Il soutient que M.
Source officiellePage 10 sur 191