Bonnet, conseiller référendaire, M.

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Delattre, conseiller, M.

[D] et Nicolas [V]. Après avoir cédé une partie de ses parts à son frère [K], Nicolas [V] est décédé. MM.

Nicole, demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Nicole X..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1987 par

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Isabelle FALEUR, Conseiller déléguée du premier président, régulièrement désignée par ordonnance, assistée de Monsieur Nicolas

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Lecante, conseillers, M. X..., Mme Marie, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, M.

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Buffet, conseiller, M.

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Michaud, conseiller, M.

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Michaud, conseiller, M.

D’une part, par un courrier du 21 février 2024 adressé à la société Bonnet & Fils, la A... a confirmé l’existence de cette décision.

Henri Z..., Claude Jean A..., Mmes Eliane C... et Nicole Y..., tiers électeurs, d'avoir ordonné la radiation de la liste électorale de la commune de Mervilla de M.

Frank LODIER & Thierry BORNET [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0499 Maître [C] [

Guy XA..., demeurant Saint Bonnet sur Gironde (17150) ; - n° 134439, présentée par Mme Odile V..., demeurant à Vanzac (17500) ; - n° 134440, présentée par Mme Agathe X..., demeurant Saint Bonnet sur Gironde

Notifiée le : Expédition à : Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Maître Cécile ABRIAL de la SELARL JUDICAL-CLERGUE-ABRIAL - 26 Maître Stéphane BONNET

Par courriers recommandés avec accusés de réceptions des 15 janvier et 8 février elle a dénoncé son recours à la société Ajilink [I]-Bonetto ainsi qu'à M. [X].

Nicolas X..., demeurnt à Pont du Casse (Lot-et-Garonne), 54, Hameau de Borie, en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1987 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit la société anonyme