Le présent litige ne concerne pas un rachat des périodes travaillées mais la validation gratuite des périodes travaillées en ALGERIE.

Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Nicolas Pelletier, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

APPELANT Monsieur [H] [W] né le 05 octobre 1984 à [Localité 5] (ALGÉRIE) de nationalité algérienne comparant en personne, assisté de Me Aurélie AUROUET-HIMEUR, avocate commise d'office, inscrite

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2024, le Département de la Gironde, représenté par Me Loïg Gourvennec et Me Alix Voisin, demande au juge des référés de désigner, en

Références à rappeler : N° RG 24/02295 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKUG - 1ere Chambre Section 1 Affaire : [P] [H] Représenté par Me Laurence EICHENHOLC de la SELARL EICHENHOLC, avocat au barreau D'albi

[K] [U], alias [K] [O] né le 6 juin 2000 à [Localité 1] (Algérie), de nationalité algérienne, déclarant à l'audience être né le 6 juin 2004 à [Localité 6] (Algérie) actuellement en rétention administrative

pourvoi formé par Mme Patricia B..., épouse A..., demeurant ... (10ème), en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1989 par la cour d'appel de Riom (4ème chambre sociale), au profit de : 1 ) Mme Nicole

François Y..., majeure sous tutelle, a fait donation à sa fille unique, Mme Nicole X..., de la moitié de la nue-propriété d'une maison sise route de Varennes à Saint-Pourçain-sur-Sioule (Allier), l'autre

* Rejeter l'ensemble des demandes d'ALA Patrimoine et BBR Patrimoine ; * En tout état de cause, * Condamner solidairement d'ALA Patrimoine et BBR Patrimoine à payer à APICAP VALO 8 et AV8 REAL ESTATE

Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1990 par la cour d'appel de Riom (4ème chambre sociale), au profit du Laboratoire d'analyses médicales Y..., dont le siège est ... à Moulins (Allier

RG N : 00/00595 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt et un Janvier deux mille trois, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère

de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que, pour confirmer l'ordonnance du juge d'instruction rejetant la demande de mise en liberté de Smaïn Aït Ali

Nicolas X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1995 par la cour d'appel de Riom (Chambre civile et commerciale), au profit : 1°/ du Crédit foncier de France, dont le siège

Ali B demeurant ..., agissant en exécution d'un arrêt de la cour d'appel de Paris du 10 mars 2011 ; M.

Jean-Luc Couzin, demeurant 1, allée La Caravelle, 77200 Torcy, 42 / de M. Maurice Dimanche, demeurant 1, allée de Picardie, 77420 Noisiel, 43 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / les consorts E..., à savoir : - Mme Nicole M..., épouse D.

Ali, - Y... fRenzo, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 7 octobre 1998, qui, pour recel aggravé de vols, les a condamnés, les deux premiers à 2 ans d'emprisonnement

) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 31/08/2022 à 13 h 05 par courriel, par Me Nicolas RAYNAUD DE LAGE, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 01/09/2022 à 09h45,